"Les importantes masses d'argent qui circulent dans le marché informel, au noir, pourront être recyclées dans le circuit bancaire". C'est ce qu'apporte la loi de finances complémentaire 2015, expliquée par les représentants des sociétés financières dont le directeur des impôts d'Ouargla et le directeur régional de la banque BDL Béjaïa, lors d'une journée d'information, organisée jeudi dernier, par la chambre de commerce et d'industrie El-Wahat Ouargla, en coordination avec la Caci et l'Abef. Les responsables ont évoqué la question de la mise en route de l'article 43 de la LFC 2015 et les incitations offertes afin de développer et d'encourager les investissements et préparer l'opération de "mise en conformité fiscale volontaire" afin d'intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire. Un programme d'amnésie fiscale a été prévu dans cette loi, explique le directeur des impôts d'Ouargla, Djabour Mohamed-Lamine, lors de son intervention. "Tout le monde doit contribuer et chacun avec ses capacités contributives", a-t-il déclaré. L'application de l'opération de "mise en conformité fiscale volontaire" qui, selon lui, permet aux particuliers et aux investisseurs, exerçant au noir, de bien protéger leur épargne et de préserver leurs biens en toute sécurité, de restituer les masses considérables d'argent qui circulent dans l'informel afin de canaliser ses marges et faire face au manque de liquidités. De son côté, Ziane Smaïli, directeur régional de la BDL Béjaïa, assure que le programme concernera tant les sommes en dinars qu'en devises à condition que l'origine des fonds ne soit pas criminelle. Tout thésauriseur pourra insérer son argent dans le circuit bancaire en toute sécurité et contribuer ainsi au financement de l'économie, a-t-il ajouté. Pénurie de liquidités Confronté à une grave pénurie d'argent due à la chute des recettes pétrolières, le pays compte intégrer des masses d'argent qui circulent dans l'ombre dans le circuit légal, et cherche les moyens de combattre la thésaurisation qui grève l'économie nationale, selon Djabour Mohamed-Lamine. La LFC incite donc les industriels et les particuliers exerçant au noir à déposer leurs fonds dans les banques pour alimenter le budget de l'Etat. Mais il ne s'agit que des fonds sains, précise la LFC 2015. "La source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", en échange, l'Etat ne procédera à aucune poursuite pénale. Un taux de 7% uniquement sera prélevé sur les montants déposés, qui restent calculables selon chaque cas, assurent les responsables des institutions financières. Le texte fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif. Au-delà de cette date, avertit la LFC, "les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'ayant pas souscrit, feront l'objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l'application des pénalités et sanctions prévues en la matière". G. C
