150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Benhadid : "Il n'y a pas eu de plainte du MDN"
Les avocats du général à la retraite, Mes Bourayou et Mecheri, l'ont révélé hier
Publié dans Liberté le 07 - 10 - 2015

Contrairement à ce qui a été dit auparavant, il n'y a aucune plainte écrite, émanant du ministère de la Défense, versée dans le dossier judiciaire du général à la retraite Hocine Benhadid, placé en détention, depuis mercredi dernier, à la prison d'El-Harrach.
C'est ce qu'ont affirmé, hier, ses avocats, Mes Bachir Mecheri et Khaled Bourayou, lors d'une conférence de presse sur les violations de procédures judiciaires ayant émaillé cette affaire. Me Mecheri reconnaît qu'il avait déclaré, il y a quelques jours, que l'action publique a été déclenchée sur la base d'une plainte formulée par le ministère de la Défense. "Je l'ai dit parce que le procureur et le juge me l'avaient attesté. Mais finalement, cette plainte ne figure pas dans le dossier judiciaire. A-t-elle a été émise par téléphone, verbalement ? Dans tous les cas, si cette plainte existe, elle devait être notifiée à la défense." Me Mecheri pense que c'est le procureur du tribunal Sidi-M'hamed qui s'est autosaisi, non sans avoir reçu, auparavant, des consignes dans ce sens.
La défense ajoute que le tribunal de Sidi-M'hamed n'est pas territorialement compétent pour prendre en charge cette affaire. Le général Benhadid habite à Ben Aknoun, localité relevant du tribunal de Bir-Mourad-Raïs.
Me Bourayou est revenu longuement sur le parcours professionnel de son client, qui le hisse, selon lui, au rang des généraux les plus diplômés, avant d'aborder les conditions de son arrestation : "Ce n'est pas seulement moi qui le dis, le mot guet-apens est consigné dans les PV de la Police judiciaire. Le général Benhadid a été arrêté à 18h, un mercredi 30 septembre, en pleine autoroute, braqué et encerclé par quatre véhicules. Ils l'ont fait descendre de sa voiture avec violence, sachant son âge, 72 ans, et son état de santé qui le contraint à se déplacer avec une canne. Il a été entendu à 19h40 par la gendarmerie sur la base des déclarations qu'ils a tenues le 21 septembre dans sa maison à Ben Aknoun." Toujours sur le chapitre de la violation des règles de procédure, Me Bourayou relève une transgression de l'article 51 du code pénal qui parle de l'obligation de lire au suspect ses droits.
À savoir le droit de contacter sa famille et le droit à un examen médical, à la fin de l'instruction préliminaire. "Or, dans le dossier, rien n'indique qu'il a été examiné par un médecin. Il n'y a ni la date de l'examen médical ni certificat médical." L'avocat ajoute que la fouille du domicile du général à la retraite a été effectuée en l'absence de ce dernier et sans notification d'un mandat de perquisition délivré par le procureur de la République. Il cite, dans ce sens, l'article 54 du code pénal stipulant que la perquisition à domicile doit avoir lieu en présence du mis en cause ou d'une personne déléguée par lui. "Pourquoi tant de moyens musclés déployés ? Hocine Benhadid est un homme public, s'il avait été convoqué par la justice, il se serait présenté. C'est ce qu'il a fait dans le cadre de l'affaire de son fils quand il a été cité à comparaître en tant que témoin", affirme Me Bourayou. Sur la qualification des faits, Me Bourayou précise que son mandant est accusé "de participer à une entreprise de démoralisation de l'armée, à travers des déclarations et la détention d'armes et de munitions de guerre sans autorisation". Deux chefs d'inculpation l'exposant à une peine de prison allant de 5 à 10 ans.
La défense du général à la retraite avance que Hocine Benhadid a présenté un permis de port d'armes pour un pistolet "de type 4". Il avait également en sa possession une carabine de chasse ne nécessitant pas une autorisation, à en croire ses avocats. Le port d'armes avec ou sans autorisation ne semble qu'un prétexte. Ce qui semble avoir gêné le plus, ce sont les sorties médiatiques récentes du général Benhadid. Le procureur de la République a retenu précisément une seule contre lui : "L'armée n'est plus solide et soudée comme avant. Je parle du commandement de l'armée et non de l'armée en général." C'est cette phrase qui aurait valu au général à la retraite sa descente aux enfers. Me Mecheri croit détenir une explication : "Benhadid est allé avec cette déclaration à l'encontre du discours du chef de l'état-major, ne manquant pas de rappeler à chaque fois que l'armée algérienne est forte et solide." Me Mecheri refuse d'aller plus loin dans son analyse pour ne pas, dit-il, donner un caractère politique à cette affaire, et ce, même si elle l'est déjà par la manière dont les poursuites ont été engagées. En l'occurrence, l'enclenchement d'un référé pénal.
Sur la base des violations de procédures judiciaires répertoriées, la défense du général à la retraite compte introduire, dans les prochains jours, une requête d'annulation des poursuites. "Il ne se nourrit plus, selon sa femme, et son état de santé se détériore même s'il est détenu dans d'assez bonnes conditions", témoignent ses avocats.
N. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.