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"Il faut assainir le processus d'octroi du foncier"
Le directeur général du Domaine National l'a affirmé hier
Publié dans Liberté le 12 - 11 - 2015

Des investisseurs ont des arrêtés du wali alors que les assiettes foncières ne sont pas identifiées, a relevé le DG des Domaines.
La question du foncier en général, et du foncier industriel en particulier, est plus complexe qu'il n'y paraît. C'est ce qu'a laissé entendre, hier, le directeur général du Domaine national, Mohamed Himour, lors de la troisième édition "des débats du FCE", organisée à l'hôtel Sheraton à Alger. Depuis 1970 une offre foncière considérable puisée du portefeuille foncier de l'Etat a été mise sur le marché.
Cette offre, qui, de surcroît, a été accompagnée, selon des périodes, d'avantages financiers, n'a pas pour autant produit l'effet escompté en terme de satisfaction de la demande. Le DG du Domaine national, sans langue de bois, a révélé la complexité des mécanismes et les dérèglements persistants qui affectent la sphère foncière. M. Himour a précisé que l'institution qu'il dirige "n'a rien à voir avec ce qui se passe à l'intérieur des zones industrielles et d'activités". La gestion du foncier industriel, dans ces zones, ne relève plus, depuis une décennie, de l'administration des Domaines. Les zones industrielles sont, aujourd'hui, à la charge des organismes promoteurs et de gestion.
Le DG du Domaine national a rappelé la création, il y a quelques années, de quatre sociétés de gestion immobilière. M. Himour estime que la situation des zones industrielle mérite, "une attention particulière en termes de réhabilitation", relevant que les opérations précédentes initiées par le ministère de l'Industrie n'ont pas permis d'apurer la situation définitivement. Le DG du Domaine national a récusé les accusations portées sur son administration quant à l'accès au foncier. "C'est un problème de gestion du foncier", a-t-il soutenu. M. Himour a évoqué deux contraintes majeures. La première porte sur la question de la mobilisation du foncier.
Selon le DG du Domaine national, "le problème ne se pose pas en terme de mise sur le marché par l'administration des Domaines et par l'Etat d'une manière générale". Pour lui, le problème se situe ailleurs. "Pour rendre disponible du foncier en direction de l'investissement, il faut qu'il y ait une véritable politique d'aménagement et d'urbanisme", a-t-il suggéré, indiquant que "tout est concentré au chef-lieu de la wilaya. Dès qu'on s'éloigne du centre-ville de 4 à 5 kilomètres, le secteur devient non urbanisable. On peut l'octroyer au profit des investisseurs". M. Himour plaide pour la création de nouveaux espaces. "Il faut une production du foncier", a-t-il insisté, indiquant que "celui qui est censé créer de nouveaux espaces, le ministère de l'Habitat, en est le plus consommateur". La deuxième contrainte, concerne la gestion. "L'offre est, de tout temps, en deçà de la demande", a constaté M. Himour, soulignant la nécessité d'assainir "le parcours opérationnel du processus d'octroi du foncier". "Si un acte de concession met parfois des mois pour sortir de l'administration des Domaines, c'est parce que le parcours opérationnel n'est pas assaini. Le dossier arrive aux Domaines avec des réserves d'autres institutions", a-t-il argué.
Selon le M. Himour, "des investisseurs ont des arrêtés du wali alors que les assiettes foncières ne sont pas identifiées". Pour le foncier existant, les directeurs des Domaines doivent établir l'acte de concession dans un délai maximum d'un mois. M. Himour qualifie, par ailleurs, "de crime pour l'économie nationale" le foncier non utilisé se trouvant dans les zones industrielles. Le DG des Domaines a évoqué par ailleurs l'absence d'une banque de données, fiable, en matière de disponibilité foncière, à cause notamment de l'opération du cadastre qui n'est pas achevée.


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