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Gestion foncière et réhabilitation des Zones Industrielles : Des impératifs pour booster les investissements
Publié dans Le Financier le 18 - 12 - 2012

Le premier problème posé par les investisseurs potentiels demeure celui du foncier industriel. La difficulté d'accès à un terrain pour implanter son projet d'investissement est, avec celui du financement, le premier écueil qui se dresse souvent devant le porteur de projet.
Le sujet revient tel un leitmotiv dans les doléances tant chez les nationaux que chez les investisseurs étrangers. C'est à cette préoccupation qu'a tenté de répondre avant-hier, le Directeur Général du Domaine National, Mohamed Himour lors d'une conférence de presse qu'il a animée au siège du ministère des Finances. «Il n'y a pas un problème d'accès au foncier en direction des investisseurs mais un problème de gestion de ce foncier», dira d'emblée l'orateur. Selon lui, l'Etat a octroyé de nombreux terrains au profit des investisseurs privés et publics pour la réalisation de leurs projets. «L'Etat a offert 12.000 hectares dans 70 zones industrielles à l'échelle nationale» affirmera-t-il. Et de préciser : «aujourd'hui dans la réalité, une bonne partie de ces zones n'est pas fructifiée. Elle est difficilement accessible et il y a un déficit important d'infrastructures et d'équipements publics. Tout simplement, il n'y a pas de productivité qui corresponde à la taille du foncier qui a été offert». C'est donc dans le disfonctionnement de la gestion du foncier industriel qu'il y à problème et qu'il faut au plus vite résoudre, selon M. Himour qui annonce, dans la foulée, quelques mesures qui seront prises à court terme pour faciliter l'accès au foncier aux investisseurs. Il a cité, entre autres, la déconcentration des pouvoirs d'octroi de la concession pour tout ce qui est patrimoine de l'Etat aux collectivités, y compris les agences foncières et aux Capilef. Autre mesure annoncée et répondant aux vœux des investisseurs, celle concernant la méthode de cession. La loi de finances 2013 consacre le mode de gré à gré au lieu des enchères. Ces mesures viennent compléter toutes les facilitations financières qui accompagnent le processus d'investissement en termes de bonification, d'abattement des prix du foncier. M. Himour a rappelé également le projet de création de 43 nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, dont la réalisation est confiée à l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). Il a estimé qu'à travers la création de ces zones industrielles, l'investissement sera boosté, expliquant que la quasi-totalité de ces zones sont implantées à proximité de l'axe autoroutier, ce qui permettra, selon lui, la fluidité dans l'acheminement et l'écoulement de la production. Ce programme qui coûterait pas moins de 87 milliards de dinars, vient en application des mesures arrêtées par le Conseil des ministres du 22 février 2011 consacré à la dynamisation de l'investissement qui avait décidé la mise en place d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement pour la réalisation de ces nouvelles zones d'activité. Les mesures annoncées par M. Himour viennent également compléter l'effort de l'Etat pour la réhabilitation des zones industrielles existantes et qui, par la faute d'organisation et d'adéquation des équipements, restent en deçà des normes. Ainsi, hormis certaines zones de pétrochimie qui demeurent fonctionnelles d'une manière exemplaire, les autres zones à travers le territoire national sont confrontées à plusieurs écueils. Elles sont dépourvues de toutes les commodités de base nécessaires et devant accompagner les activités économiques. Absence des réseaux d'assainissement, de l'alimentation en eau potable (AEP), de l'éclairage public, de la voirie, dégradation des accès, occupation des espaces par des intrus, prolifération des décharges, routes encombrantes sont autant de problèmes qui entravent lourdement le fonctionnement de ces zones. C'est dans ce sens, que Cherif Rahmani, ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'Investissement, avait annoncé le 10 novembre dernier, la mise sur pied d'un comité ad-hoc, chargé d'élaborer un programme de réhabilitation des zones industrielles. Cherif Rahmani a indiqué dans ce sens que l'enveloppe financière consacrée à ce projet devrait être fixée selon l'évaluation des besoins de la mise à niveau de ces zones, ajoutant que «la réhabilitation touchera progressivement toutes les zones implantées sur le territoire national». Au début du mois d'octobre, le ministre, dans une réunion avec les walis de l'Est, avait affirmé que «30 milliards de centimes seront alloués à chaque wilaya en vue de réhabiliter les 6.000 zones industrielles saturées».

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