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Mettre fin aux détournements et spéculations
Le foncier public bien surveillé
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 04 - 2015

Le foncier public restera désormais sous la loupe de l'Etat. La concession non convertible en cession est une mesure irrévocable face aux détournements et la spéculation de milliers de lots de terrains. Le DG des Domaines, Mohamed Himour, a assuré lors d'une intervention publique à Alger que « la concession non convertible en cession du foncier public a mis fin aux opérations de détournements et de spéculations des terrains cédés par l'Etat ».
Le foncier public restera désormais sous la loupe de l'Etat. La concession non convertible en cession est une mesure irrévocable face aux détournements et la spéculation de milliers de lots de terrains. Le DG des Domaines, Mohamed Himour, a assuré lors d'une intervention publique à Alger que « la concession non convertible en cession du foncier public a mis fin aux opérations de détournements et de spéculations des terrains cédés par l'Etat ».
Une opération d'assainissement visant à mettre fin aux détournements de ces assiettes est toujours en cours dans le but de stopper net les convoitises de certains spéculateurs du foncier et pseudo-opérateurs qui revendent ces immenses lots à des prix édifiants.
Le DG des Domaines déplore en effet que suite à ces opérations il y ait une difficulté d'accès pour certains industriels et autres opérateurs au foncier public. Toutefois, il est à rappeler que l'opération de numérisation du cadastre de l'Etat est l'une des voies pour arrêter l'hémorragie foncière. L'Etat qui reste le plus grand détenteur de ces assiettes notamment pour le secteur public veut que le privé soit son partenaire à travers le régime des concessions.
Mais pour ce haut responsable du foncier, il faut « un travail qui doit se faire en amont par le biais d'une politique pérenne d'aménagement du territoire et la création de nouveaux espaces d'activités afin de recevoir des projets dans le cadre de la relance de l'économie nationale ». Le DG des Domaines estime que la crise du foncier n'est pas aussi importante que l'on croit. « Il y a lieu de s'orienter vers d'autres lieux et régions qui ne connaissent pas de saturation en terme de disponibilité du foncier » soutient-il.
L'une des contraintes néanmoins qui se pose pour le foncier public est la disponibilité pour l'habitat qui reste le secteur le plus demandeur en surface urbanisable. Le DG considère que pour atténuer cette crise de l'offre, il faudrait le concours du privé qui détient des assiettes foncières. Le privé peut, selon M.Himour, créer ses propres activités et zones industrielles tout en précisant que la gestion des zones d'activités publiques concerne naturellement les entreprises publiques. Mais rien n'empêche à l'Etat d'accorder ce foncier public au privé.
Il reste à mettre le cadre juridique à ce propos. D'autres mesures incitatives sont actuellement mises à la disposition des opérateurs à l'instar des opérations de gré à gré, la concession accordée aux walis et les facilités d'abattements fiscaux.
Le premier responsable des Domaines évoque également une mesure visant le déclassement de quelques terrains agricoles pour les projets d'habitation et des projets d'équipements publics afin de pallier l'insuffisance des assiettes à cet effet. Cela dit, ces terrains agricoles qui ont été déclassés ont été une cible de critiques mais, selon le DG des Domaines, ces assiettes ne présentent pas l'intérêt ou un potentiel avéré pour être retenues comme surfaces d'utilité agricole.
Une opération d'assainissement visant à mettre fin aux détournements de ces assiettes est toujours en cours dans le but de stopper net les convoitises de certains spéculateurs du foncier et pseudo-opérateurs qui revendent ces immenses lots à des prix édifiants.
Le DG des Domaines déplore en effet que suite à ces opérations il y ait une difficulté d'accès pour certains industriels et autres opérateurs au foncier public. Toutefois, il est à rappeler que l'opération de numérisation du cadastre de l'Etat est l'une des voies pour arrêter l'hémorragie foncière. L'Etat qui reste le plus grand détenteur de ces assiettes notamment pour le secteur public veut que le privé soit son partenaire à travers le régime des concessions.
Mais pour ce haut responsable du foncier, il faut « un travail qui doit se faire en amont par le biais d'une politique pérenne d'aménagement du territoire et la création de nouveaux espaces d'activités afin de recevoir des projets dans le cadre de la relance de l'économie nationale ». Le DG des Domaines estime que la crise du foncier n'est pas aussi importante que l'on croit. « Il y a lieu de s'orienter vers d'autres lieux et régions qui ne connaissent pas de saturation en terme de disponibilité du foncier » soutient-il.
L'une des contraintes néanmoins qui se pose pour le foncier public est la disponibilité pour l'habitat qui reste le secteur le plus demandeur en surface urbanisable. Le DG considère que pour atténuer cette crise de l'offre, il faudrait le concours du privé qui détient des assiettes foncières. Le privé peut, selon M.Himour, créer ses propres activités et zones industrielles tout en précisant que la gestion des zones d'activités publiques concerne naturellement les entreprises publiques. Mais rien n'empêche à l'Etat d'accorder ce foncier public au privé.
Il reste à mettre le cadre juridique à ce propos. D'autres mesures incitatives sont actuellement mises à la disposition des opérateurs à l'instar des opérations de gré à gré, la concession accordée aux walis et les facilités d'abattements fiscaux.
Le premier responsable des Domaines évoque également une mesure visant le déclassement de quelques terrains agricoles pour les projets d'habitation et des projets d'équipements publics afin de pallier l'insuffisance des assiettes à cet effet. Cela dit, ces terrains agricoles qui ont été déclassés ont été une cible de critiques mais, selon le DG des Domaines, ces assiettes ne présentent pas l'intérêt ou un potentiel avéré pour être retenues comme surfaces d'utilité agricole.


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