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L'OPGI traque les indu-occupants
87 dossiers transmis à la justice à Oran
Publié dans Liberté le 20 - 12 - 2015

L'OPGI a résilié, cette année, près d'une quarantaine de contrats de location de logements acquis dans le cadre social.
Mille deux cent vingt (1220) bénéficiaires de logement sociaux locatifs auraient troqué ou sous-loué leurs appartements, au vu et au su des autorités, avec même la contribution de certains notaires.
Les enquêtes menées sur le terrain par les services de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran, qui ont touché un panel de milliers de logements de type social aux haï Nour, Sabah et Yasmine, ont révélé que près de 45% de ces appartements ont été vendus, sous-loués ou restent carrément inoccupés, affirme le directeur de l'office. De même qu'après une enquête préliminaire et suite au constat effectué, l'OPGI a recensé un nombre effarant de logements inoccupés ou squattés par des indus bénéficiaires, des personnes sans aucun droit d'acquisition. Selon les informations fournies, l'OPGI a résilié, cette année, près d'une quarantaine de contrats de location de logements acquis dans le cadre social. Ces bénéficiaires, qui avaient signé des contrats de location de trois ans renouvelables avec l'office, ont cédé leurs logements à des tierces personnes. Il est également fait état d'une cinquantaine de dossiers supplémentaires qui ont été présentés à la justice. Face à cette problématique, l'opinion publique se demande comment font ces nouveaux acquéreurs pour régulariser ces logements qu'ils ont payés entre 550 et 600 millions de centimes ? Une régularisation particulièrement ambiguë car le transfert du droit de jouissance du logement ne peut revêtir un caractère transactionnel. En effet, ces gens, qui sont pour la majorité issus de l'exode rural, ces migrants locaux, n'optent plus pour la procédure d'actes notariés de reconnaissance de dettes qui leur garantissaient, un temps soit-il, le droit à ce logement. Il faut préciser que cette combine a pris une grande ampleur au niveau de la wilaya d'Oran.
Des demandes de régularisation de logements acquis via la "sous-location" et autres formules dites, sur le marché immobilier informel, "pas-de-porte" ou "vente de clefs", ou "sous-loués", tout ça sur la base d'un désistement, ont fait florès. Pourtant, les désistements sont illégaux, nécessairement pour les logements acquis dans le cadre social. On nous expliquera, à l'OPGI, que le désistement a toujours été rejeté par ses services, sur la base que le bénéfice d'un logement social n'est pas un droit transmissible et cessible par son attributaire, d'une part, et que le changement de locataire de ces logements est du seul ressort du propriétaire légal du logement, à savoir l'Etat ! En plus de ces désistements, il y a aussi les sous-locations des logements sociaux, tout aussi rejetés par les OPGI, mais qui permettent aux primo-locataires de tirer de ces biens publics un loyer, dans un pur esprit de fonds de commerce ou par nécessité, parfois.


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