Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de la Communication à court d'arguments
Ses avocats ont multiplié les demandes de report
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2016

La défense a dénoncé ce énième report qui est en contradiction avec une procédure de référé d'heure à heure, pourtant choisie par la partie plaignante.
Le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, qui devait statuer hier sur l'affaire du rachat d'actions du groupe de presse El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital, a décidé d'un nouveau renvoi. Prochain rendez-vous des deux parties mercredi 8 juin. Ce qui fait un troisième report depuis la saisine de la justice. Cette fois-ci, le renvoi est motivé par la "requête d'intervention" des avocats du ministère de la Communication qui entendent donc "introduire de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital". Si pour les avocats de la partie plaignante, "le renvoi est réglementaire", en vertu de l'article 99/200 du code civil, ce n'est pas l'avis des avocats de la défense qui considèrent, pour leur part, que "la requête d'intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale, puisque l'affaire est traitée en référé".
Mais au-delà de la bataille de procédure, ces reports successifs, toujours à la demande des avocats de la partie plaignante, montrent à l'évidence que le ministère de la Communication a agi à la fois dans la précipitation et l'improvisation, dictées par une injonction, sans que ses avocats aient pris le soin de bien s'imprégner de tous les éléments de l'affaire. La récusation du premier avocat, Mohcine Amara, qui était sous le coup d'une suspension disciplinaire, est édifiante à ce propos."Cela montre l'insoutenable légèreté du dossier du ministère de la Communication", résume Me Saheb, un des avocats du collectif du Groupe El Khabar. D'où, les fautes commises et les demandes de rectification successivement introduites. Au départ, le ministère avait engagé en référé une action en annulation de la transaction, alors que la procédure de référé, comme nous l'ont expliqué plusieurs avocats, ne le permet pas. D'où le changement "d'angle d'attaque" de la part du même ministère qui passe de la demande d'annulation, irrecevable, à la demande de gel de la transaction, en s'appuyant, à tort, sur les articles 25 et 17 du code de l'information. Et alors que les observateurs attendaient un dénouement hier, nous voilà donc face à un autre renvoi au 8 juin prochain. Sauf que dans cet intervalle, "la procédure de référé a touché le fond", selon Me Mokrane Aït Larbi. En quelque sorte, une procédure d'urgence qui s'éternise et qui devait impliquer un basculement du dossier dans un examen du fond.
À moins que le report décidé hier ne soit qu'une "diversion dilatoire" qui permettrait au ministère de la Communication de faire traîner les choses. De se donner le temps de trouver la faille dans cette transaction, tellement conforme à la loi, qu'elle ne lui donne pas la moindre prise. Mais on peut également supposer que le gouvernement, très embarrassé par cette affaire qui vient lester davantage le climat politique, soit tenté de jouer la montre, en tablant sur une hypothétique démobilisation. Où sur une issue politique de l'affaire.
O. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.