Le garde des Sceaux a insisté sur l'insuffisance des effectifs de magistrats qui nuit au bon fonctionnement de son département. L'Assemblée populaire nationale a poursuivi, hier, ses travaux. Les députés, moins nombreux que lors des séances précédentes, ont débattu deux projets de loi ayant trait à l'organisation judiciaire et au code civil. Les deux projets ont été présentés par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, qui, par ailleurs, n'a pas été trop critiqué par les élus. Le garde des Sceaux a répondu à quelques inquiétudes de députés qui s'interrogent sur les capacités de notre système judiciaire à traduire dans les faits l'arsenal de lois votées par l'APN. Il a été question aussi de la spécialisation des prérogatives des présidents de cours. Tayeb Belaïd, qui insistera sur la valeur du facteur humain dans la réforme de la justice qui est en marche, évoquera les efforts que déploie son département pour la faire aboutir. Il parlera, dans sa réponse aux députés, de la formation de magistrats et de leur spécialisation qui est en train de se faire dans des pays comme la Belgique, la France et les Etats-Unis. Jugeant l'effectif des magistrats insuffisant — il est de l'ordre 2 811 pour le bon fonctionnement de la justice —, le ministre table sur l'évolution de ce chiffre à l'horizon 2009. Il atteindra, selon lui, 4 500 magistrats. Côté structures, il a été annoncé aussi la création de 16 cours, de 26 tribunaux et la construction de 42 prisons pour absorber la surpopulation carcérale (36 000 prisonniers). À propos de la justice elle-même, Tayeb Belaïd avouera qu'il existe bien des magistrats et des magistrates corrompus. Le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas hésité, en effet, à prendre des sanctions à leur encontre, dira le garde des Seaux qui assure “les magistrats honnêtes et compétents de sa protection”. Le ministre de la Justice répondra ensuite au reproche qui lui a été fait sur son ingérence dans les prérogatives des présidents de cours en leur imposant la liquidation de toutes les affaires. “Oui, c'est moi qui ai donné l'ordre de ne pas dépasser six mois au plus tard dans le traitement d'une affaire et de ne tolérer que cinq reports au plus”, justifiera Tayeb Belaïz qui affirmera que la gestion de la justice est de son ressort. La preuve : “Les résultats de la décision qui a été prise sont positifs.” Selon lui, dans aucun tribunal il ne reste aucune affaire qui remonte à 2003, sauf deux ou trois exceptions. Ce sont là quelques grands indices de l'évaluation des réformes entamées il y a quelques années. Le ministre annoncera que le bilan sera connu dans le détail lors de la Conférence nationale sur la justice qui sera tenue les 28 et 29 mars prochains. Sur la création de la haute cour de justice, une disposition de la Constitution de 1996, qui a été évacuée du projet de l'organisation judiciaire présentée par le ministre, des experts et des députés soulignent que “le tabou n'est pas encore levé”. L'argumentaire officiel indique qu'une telle procédure nécessite une loi organique qui n'a pas encore vu le jour. En somme, les deux projets de loi précités seront soumis à l'adoption au début de la semaine prochaine. Amar Saïdani, le président de l'APN, a fixé hier à la fin de la séance plénière le programme de l'institution parlementaire. Une séance sera consacrée jeudi prochain aux questions orales. À la reprise, samedi prochain, les projets de loi sur les hydrocarbures et les fêtes nationales seront au menu des députés. K. D.
