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Le statut du magistrat refait surface
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Publié dans L'Expression le 27 - 06 - 2004

Le nouveau président de la chambre basse présidera aujourd'hui sa première séance plénière.
Relégué aux calendes grecques depuis six ans, l'épineux dossier relatif à la magistrature refait surface à l'occasion de la reprise, aujourd'hui, des travaux en séance plénière de l'Assemblée populaire nationale. La séance de ce matin sera consacrée à la présentation et l'examen de deux projets de loi sur le statut de la magistrature et celui relatif à la composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet en question, faut-il le rappeler, avait été déjà retiré par le gouvernement après que les sept articles relatifs au statut des magistrats soient rejetés par la chambre haute du parlement en dépit de leur adoption par les députés de la chambre basse. Pour rappel, les réserves du sénat avaient porté notamment sur les obligations et droits des magistrats, les règles d'organisation du CSM, ses actions et prérogatives, la rémunération des magistrats, les conditions au concours d'accès au corps des magistrats et la constitution du CSM présidé par le président de la République. En outre cette séance sera également le premier test pour le tout nouveau président de la chambre basse, M.Ammar Saïdani, élu à la majorité lundi dernier, de prendre officiellement ses nouvelles fonctions. D'ailleurs, lors de son allocution prononcée après son élection, M. Ammar Saïdani a déclaré que la conjoncture actuelle impose «à notre institution législative d'être à la hauteur des défis auxquels notre peuple sera confronté pendant les années à venir». Or, il est connu et reconnu de tous que c'est de la compétence du magistrat et de l'indépendance de la justice que dépend la crédibilité des décisions de justice prononcée au nom du peuple algérien. C'est dans ce sens que la réforme de la justice est plus qu'une nécessité. D'ailleurs, le projet de loi comprend trois volets: la consécration de l'indépendance de la justice, la réglementation de la profession de magistrat et enfin, sa promotion. Dans ce contexte, M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé, devant la commission des affaires juridiques à l'APN, que «ce projet de loi vise la protection du magistrat, la consécration de l'indépendance de la justice et sa promotion».

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