La valeur des investissements en cours du Trésor public avoisine les 5.970 mds DA    Le coordonnateur résident du Système des Nations unies en Algérie salue le rôle de l'Algérie pour instaurer la paix dans le monde    Forum syndical international: les participants appellent à une solution urgente à la cause juste sahraouie    Tizi-Ouzou: le 18e Festival culturel national du film amazigh du 26 au 30 octobre    Le président de la République reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations Unies en Algérie    Le président de la République préside la cérémonie de remise des lettres de créances de quatre nouveaux ambassadeurs    Les mesures relatives à la bourse des étudiants et des enseignants-chercheurs au pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah saluées    Soutien aux projets culturels et artistiques 2025: appel à candidature à l'endroit des associations    Sûreté nationale: lancement d'une campagne nationale de don de sang    Affaires religieuses: coup d'envoi des sessions de formation à distance au profit des étudiants des instituts nationaux de formation spécialisée    Palestine occupée: des colons prennent d'assaut un site archéologique à Naplouse    Cancer du sein: programme de sensibilisation au CHU de Beni-Messous    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Boughali préside une réunion du bureau de l'APN    Le ministre tunisien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    Championnats d'Afrique : 3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Une histoire de succès mondial    Plusieurs activités seront désormais soumises au régime d'IFU    Série de mesures pour la diversification de l'économie    Chute d'un jeune homme dans un puits de 10 mètres de profondeur    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    Plus que 7 jours avant la clôture d'«Octobre rose»    Cérémonie de recueillement à Alger à la mémoire du Chef du Mouvement Hamas Yahya Sinwar    Une Commission de l'ONU appelle à une «action collective» contre l'occupation sioniste des territoires palestiniens    Manifestations dans des villes et capitales internationales pour dénoncer le génocide    Le musée menacé d'effondrement    «Je n'ai pas de mots pour décrire l'horreur que l'on voit… en Palestine»    Appel à son enrichissement et à la restitution des biens pillés    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le registre du commerce électronique d'ici mars 2017
Lutte contre la fraude
Publié dans Liberté le 08 - 02 - 2017

Le registre du commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017, a indiqué, hier, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, cité par l'APS. "On parle de faux registres du commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses", a-t-il annoncé lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce. Ce dispositif, selon lui, va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin aux pratiques frauduleuses.
Le registre du commerce électronique a été lancé, officiellement, dans une première phase au niveau d'Alger, en mars 2014. Quelques mois après, un responsable du Centre national du registre du commerce avait annoncé que plus de 60 000 opérateurs économiques ont obtenu un registre du commerce électronique. Le Centre national du registre du commerce, depuis juin 2014, a intégré, au niveau de l'extrait de registre du commerce, un code sécurisé. Ce code permet la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données. La lecture du code sécurisé s'effectue par le lecteur RCE qui est un module qui s'installe sur des périphériques dotés d'un dispositif de capture d'image (smartphone, tablette...). Il permet de lire et valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne.
M. Tebboune confirme ainsi que le registre du commerce électronique, pourtant lancé en 2014, n'a pas été généralisé, laissant ainsi le champ libre aux fraudeurs. À fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1 890 257 opérateurs, dont 1 717 382 personnes physiques (90,9%) et 172 875 personnes morales (9,1%). Par ailleurs, la nomenclature des activités du registre du commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe 4 codes : l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tout produit hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.
Près de 60 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures en 2016
Le chiffre d'affaires dissimulé des transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint 59,29 milliards de dinars (mds DA) en 2016, contre 64,48 milliards de DA en 2015, en baisse de 8%, indique un bilan de ce ministère. Ce sont les régions de Batna et de Saïda où a été constaté le plus grand nombre d'infractions (plus de 13 milliards de DA chacune), suivies des régions d'Ouargla (10,91 milliards de DA), d'Oran (6,7 milliards de DA), de Blida (4,4 milliards de DA), de Sétif (3,4 milliards de DA), d'Alger (3,2 milliards de DA), d'Annaba (2,6 milliards de DA) et de Béchar (un milliard de DA). Le bilan du ministère du Commerce évoque, par ailleurs, la fermeture de 16 219 locaux commerciaux (+0,5%). En outre, une marchandise d'une valeur de 5,2 milliards de DA a été saisie en 2016 alors qu'une autre marchandise de 20 milliards de DA a été bloquée aux frontières. En janvier 2017, les agents de contrôle ont constaté des hausses de prix pour quelques produits alimentaires à prix réglementés, à l'instar de la semoule.
M. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.