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Le bail de location de 23 mois, c'est fini !
IMMOBILIER INDUSTRIEL
Publié dans Liberté le 30 - 03 - 2005


Désormais, les propriétaires de locaux peuvent être rassurés. Le législateur algérien est revenu au principe universel du contrat faisant loi des parties. En effet, un bailleur (propriétaire) peut louer à un preneur (locataire) pour n'importe quelle durée même de plus de 5 ans et récupérer son local à l'issue du bail sans payer d'indemnité d'éviction. L'article 187 bis introduit au niveau du code de commerce par la loi 05-02 du 6 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, va certainement insuffler une nouvelle dynamique à l'investissement et dépoussiérer les milliers de locaux fermés par leurs propriétaires qui refusaient légitimement de les louer de peur de les perdre. Les jeunes promoteurs de l'Ansej seront, sans doute, les premiers bénéficiaires de cette mesure qui constitue un acte de libéralisation de l'investissement et de règlement, ne serait-ce que partiel, de l'épineuse question de l'immobilier industriel.

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