Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Benissad : "La décision de l'EPB n'est pas fondée"
Refus du port de Béjaïa de débarquer les équipements de Cevital
Publié dans Liberté le 28 - 05 - 2017

"On a l'impression que des mains invisibles font tout pour bloquer le développement économique du pays", déplore l'avocat.
Le blocage des équipements importés par Cevital dans le cadre de son projet stratégique de trituration des graines oléagineuses perdure. Le directeur de l'Entreprise portuaire de Béjaïa (EPB) persiste dans son refus d'autoriser l'accostage du bateau transportant ces matériels.
Le responsable de cette société publique justifie son opposition surtout par une exigence : Cevital doit informer l'entreprise portuaire sur la "destination finale" de ces équipements. La position de la direction de l'EPB n'a convaincu, à vrai dire, personne. Encore moins le comité de soutien aux travailleurs de Cevital, qui, ce jeudi, a organisé une marche de protestation dans les rues de Béjaïa, drainant une foule nombreuse, pour exiger la levée des entraves dressées devant cet effort d'investissement.
Contacté par nos soins, Nourredine Benissad, avocat, nous explique que sur le plan légal, la décision de l'Entreprise portuaire n'est pas fondée. L'EPB, ou toute autre entreprise portuaire, n'a pas les prérogatives pour demander ce type d'information.
C'est le rôle, notamment, de l'administration locale. Plus précisément, le code maritime ne lui accorde pas ces prérogatives. La convention internationale sur les régimes de transport que l'Algérie a ratifiée précise que l'autorité portuaire a droit aux informations uniquement sur le connaissement des navires : nature de la marchandise, nombre, dimensions et poids des colis, lui permettant de choisir le quai approprié pour le navire au sein du port.
Sur la procédure en référé d'heure en heure, l'avocat ajoute que cette requête a été introduite dernièrement par Cevital suite au refus opposé à l'accostage et au déchargement d'un second navire. Cette requête était dictée par le caractère d'urgence de l'opération de débarquement des équipements importés. Mais légalement, "c'est le président du tribunal qui décide", indique Me Benissad. "Il lit votre requête et juge par la suite. La procédure est rapide. L'affaire peut être enrôlée à 9h et jugée à midi." Pour l'avocat, "il y avait suffisamment d'éléments qui justifiaient le caractère d'urgence de l'affaire".
"Le bateau est là pour décharger la marchandise. Il a d'autres marchandises à embarquer dans les autres ports du monde. Quand on fait retarder un bateau, il reste dans les eaux territoriales algériennes. Cevital perd 20 000 dollars/jour au titre des surestaries, en raison du blocage du navire", explique-t-il. Mais pas seulement : l'opposition au débarquement des équipements de Cevital retarde le lancement des travaux d'un projet stratégique pour le pays, devant permettre la création d'un grand nombre d'emplois directs et indirects et de faire économiser des devises à l'Algérie.
En dépit de ces arguments, le président du tribunal a rejeté l'introduction de l'affaire en référé d'heure en heure. "On a l'impression que des mains invisibles font tout pour bloquer le développement économique du pays", commente Nourredine Benissad.
Devant ce rejet étonnant, Cevital n'a d'autre voie, selon l'avocat, que d'introduire l'affaire en référé ordinaire. Une procédure qui demande plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour être traitée.
Les déboires judiciaires de Cevital montrent comment ceux censés encourager l'investissement ne font rien pour débloquer un projet stratégique créateur d'emplois et qui entre dans la politique publique de substitution aux importations. Ils multiplient les entraves devant les créateurs d'emplois et de richesses dans un pays en butte à une crise financière aiguë et à une augmentation du taux de chômage.
K. Remouche


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.