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Second round des négociations dimanche prochain
Contentieux clubs pros - Cnas
Publié dans Liberté le 13 - 07 - 2017

Les négociations entre la FAF, la LFP et la Cnas autour du contentieux vieux de 7 ans pour le payement des cotisations sociales des clubs professionnels ont commencé mardi, apprend-on de source sûre. Une délégation menée par le président de la FAF, Kheireddine Zetchi, composée des membres du bureau fédéral et des cadres de la Ligue de football professionnel, a rencontré mardi matin, à la direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) à Ben Aknoun, le directeur général de la Cnas et ses proches collaborateurs afin de trouver une solution définitive aux problèmes relatifs aux cotisations des clubs qui s'élève aujourd'hui à plus de 100 milliards de centimes (voir notre édition d'hier). Dans un communiqué publié hier sur son site internet, la FAF a indiqué que "les problèmes des clubs professionnels vis-à-vis de la Cnas persistent malgré plusieurs réunions dans le passé. C'est ainsi que le président de la Fédération algérienne de football, M. Zetchi, a sollicité le directeur général de la Cnas pour une réunion de travail afin de trouver une solution définitive à ce problème épineux qui persiste depuis 2010 et l'avènement du professionnalisme en Algérie. Cette réunion a eu lieu ce mardi au siège de la direction générale de la Cnas et a regroupé une équipe de travail de la FAF, de la LFP et de la Cnas. À l'issue de cette rencontre, des engagements ont été pris de part et d'autre pour trouver une solution au problème dans les plus brefs délais".
Selon notre source, la direction de la Cnas s'est montrée disposée à régler ce contentieux cette fois-ci, après avoir, rappelons-le, rejeté en décembre 2016 une première proposition de la FAF, du temps de Mohamed Raouraoua, consistant en le payement d'un forfait de 32 milliards de centimes, soit un milliard par club (32).
La FAF avait pourtant annoncé sur son site internet cet accord, mais après mûre réflexion, la Cnas a décidé de décliner cette offre la jugeant, semble-t-il, insuffisante, ce qui veut dire qu'elle veut obtenir plus de la part des clubs. Les discussions ont porté également sur "les mécanismes pratiques de mise en place de l'immatriculation des joueurs pour qu'ils puissent bénéficier des cartes Chifa et enclencher le processus de cotisation des retraites. Pratiquement, le dossier a été passé au crible afin que l'opération soit traitée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur". Les deux parties, ajoute notre source, ont convenu d'une nouvelle réunion dimanche prochain pour poursuivre les négociations. Pour rappel, la direction de la Cnas a beau envoyer des mises en demeure aux clubs et saisir la FAF et la LFP, les clubs continuent de tordre le cou à la réglementation, en dépit de l'existence depuis le 1er juin 2016 du décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, un décret du reste publié au Journal officiel. Selon une source digne de foi, les dettes des clubs auprès de la Cnas ont dépassé la barre des 100 milliards de centimes ces derniers mois.
La Cnas, afin d'aider les clubs, a fait une proposition qui consiste à fixer "le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale à 15 fois le SNMG, avec un taux de 34,50%". Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%.
RACHID ABBAD


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