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Une vingtaine de projets de loi au menu
Session parlementaire 2017-2018
Publié dans Liberté le 05 - 09 - 2017

Le président de l'Assemblée nationale, Saïd Bouhadja, a dévoilé, hier, les grandes lignes du programme de la session parlementaire ordinaire de l'année 2017-2018 qui s'est ouverte dans la même journée. Outre l'examen du plan d'action du gouvernement Ouyahia, annoncé pour la semaine prochaine, et la révision du règlement intérieur qui devra intervenir juste après, une multitude de projets de loi est inscrite à l'ordre du jour de cette session. Cependant, le projet de loi de finances pour 2018 est celui qui focalisera le plus les débats à l'Assemblée, en ce sens qu'il définira l'orientation économique, voire politique du gouvernement. Si ce projet de loi, très appréhendé et par l'opinion et par la classe politique, notamment les partis de l'opposition, n'a pas encore atterri sur le bureau de l'APN et reste donc inconnu, bizarrement le président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja, semble déjà être mis au parfum du contenu du document. Sinon, comment se serait-il permis, hier, de qualifier, et avec certitude, dans son discours inaugural, ce projet de "porteur d'alternatives qualitatives et de procédures effectives qui permettront au pays de bâtir une économie moins vulnérable aux chocs externes" ? Cela dit, le président de l'APN n'a pu omettre le contexte difficile dans lequel intervient ce projet de loi de finances. À l'opposé, et excepté l'élu du RND, Seddik Chihab, qui a également tenu à rassurer sur le contenu de la prochaine loi de finances, l'ensemble des députés interrogés sur ce sujet ont refusé de commenter une loi dont le contenu reste encore inconnu. "Tant que le projet de la LF 2018 n'a pas atterri à l'APN, et dont nous ne connaissons pas encore le contenu, nous ne pouvons rien en dire", a, en effet, déclaré le chef du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, Djelloul Djoudi. Même son de cloche chez les députés du RCD, du FFS et du MSP qui, eux aussi, préfèrent ne rien anticiper avant même la présentation du plan d'action du gouvernement Ouyahia. Quant au porte-parole du RND dont le patron n'est autre que le Premier ministre, il estime que la prochaine loi de finances ne sera pas très différente des précédentes. "La LF 2018 apportera quelques ajustements telle l'introduction de quelques taxes certes, mais elle ne touchera pas aux principes de base", a tenu à rassurer Seddik Chihab. Lors de cette session, les députés auront à débattre et à examiner un certain nombre, environ une vingtaine, de projets de loi dont celui relatif aux règles générales de la prévention des risques d'incendie et de panique, le projet de loi portant code de justice militaire, le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, ou encore le projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat, à son organisation et à son fonctionnement. Il y aura également le projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réforme sociale des détenus, ceux relatifs à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, aux activités publicitaires et les projets relatifs à la formation professionnelle et les mines. Ce sont autant de projets de loi cités par le président de l'APN qui a habilement évité d'évoquer bien d'autres textes également attendus pour la présente session, à l'instar de celui relatif au code du travail ou encore la loi sur la santé.
F. A.

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