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Seulement 36 amendements proposés retenus
Projet de loi de finances 2018
APS Publié dans Liberté le 16 - 11 - 2017

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia s'est réuni, hier, avec la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) en vue d'examiner les 36 amendements proposées au projet de loi de finances (PLF) 2018 en présence des délégués de leurs auteurs, indique le communiqué de l'APN.
La réunion a été présidée par M. Toufik Torèche, président de la commission en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale avait soumis mardi les amendements remplissant les conditions de forme lors de sa réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au PLF 2018 et au projet de budget de l'APN pour l'exercice 2018. Sur un total de 52 amendements proposés au PLF 2018, seuls 36 répondaient aux conditions de forme.
Ces amendements, proposés par 25 députés, concernent 16 articles, tandis que 16 autres ont été rejetés, car ne remplissant pas les conditions de forme et étant contraires aux dispositions de la Constitution.
APS

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