Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le code civil entrera en vigueur dans plus d'une année”
Tayeb Bélaïz, ministre de la justice, hier, au conseil de la nation :
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2005

Le conseil de la nation a repris, hier, ses travaux consacrés aux deux projets de loi relatifs au code civil et à l'organisation judiciaire. Etaient présents à la séance d'hier Tayeb Bélaïz, ministre de la justice, et Abdelaziz Ziari, ministre chargé des relations avec le parlement. À peine quatre ou cinq questions écrites ont été posées à M. Bélaïz qui, dans sa plaidoirie en faveur des amendements apportés au code civil, a soutenu : “Mes aïeux étaient musulmans et moi je le suis jusqu'à la mœlle. Si j'avais trouvé un quelconque texte qui contredit ouvertement le coran, j'aurais abandonné cette fonction dans les minutes qui suivent.”
Cette phrase, empreinte de religiosité est destinée à rassurer le président du groupe parlementaire du FLN qui s'est inquiété du danger sur la personnalité et la législation algériennes de certains articles dudit texte, ceux traitant du statut personnel (mariage, adoption, divorce, kafala..). “Ces articles s'appliquent aux seuls étrangers, non musulmans, résidant en Algérie. Nous n'avons rien apporté de nouveau puisque c'est de mise partout dans le monde, y compris les pays arabes à l'instar de l'Egypte, de la Syrie…”, explique-t-il. Le garde des sceaux trouve le texte de 1975 anachronique. “La majorité de nos lois datent de 66 ou 75. Période où l'Algérie est sous la coupe de l'idéologie socialiste. Aussi, il nous faut des lois qui prennent en compte les mutations politique, économique et sociale connues par l'Algérie”.
En un mot, il y a lieu de l'acclimater aux réalités d'aujourd'hui. Dans l'exposé des motifs, il est souligné que la révision du code civil a tenu compte de beaucoup d'éléments comme la liberté contractuelle des transactions internationales, la justice sociale en protégeant la partie la plus faible, l'introduction des outils modernes dans les pratiques commerciales… Entre autre objectif du nouveau code : encourager l'investissement et attirer les capitaux étrangers, a indiqué M. Bélaïz.
Mais assurance est donnée par celui-ci que le nouveau code n'entrera en vigueur qu'une année après sa publication dans le Journal Officiel.
Comme le code civil, le projet relatif à l'organisation judiciaire est, lui également, dicté, selon M. Bélaïz, par l'impératif de l'adaptation aux réalités, internes et externes, d'aujourd'hui. M. Bélaïz a indiqué que la spécialisation des juges est une tendance mondiale. En plus des 2 812 juges en exercice, 1 500 autres seront formés.
Par ailleurs, M. Bélaïz a révélé que le code de commerce sera bientôt finalisé.
Pour rappel, les deux projets de loi ont été adoptés par l'assemblée populaire nationale (APN) à la mi-avril. Le conseil de la nation le fera, demain, en plénière. Mais auparavant, une séance consacrée aux questions orales sera tenue aujourd'hui.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.