La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des assiettes récupérées pour non-respect du cahier des charges
Foncier industriel non exploité à Annaba
Publié dans Liberté le 15 - 04 - 2018

Des superficies attribuées avec des dispositions de facilitation au profit d'opérateurs économiques ont été reconquises par voie de justice.
Les services du domaine public de Annaba ont récupéré d'importantes assiettes foncières devant abriter des projets de nombreux créneaux, entre autres dans l'hôtellerie et l'agroalimentaire, notamment dans les zones industrielles des communes de Berrahal, Aïn Berda et Annaba. C'est ce qu'a révélé le directeur du domaine public de Annaba, lors de la récente visite du wali Mohamed Salamani à la ZI de la commune de Berrahal, où des assiettes foncières, récupérées pour la circonstance, ont été réattribuées au profit de certains opérateurs économiques susceptibles d'apporter un plus à l'activité économique locale. Selon le directeur des domaines, Saâda Boubakeur, des superficies qui avaient été attribuées avec des dispositions de facilitation des démarches au profit des opérateurs économiques, dans le but d'écarter certaines procédures et des contraintes bureaucratiques, ont été reconquises par voie de justice. Les raisons : les investisseurs ont failli aux lois en vigueur. La même source précise à ce sujet qu'ils n'ont pas respecté les cahiers des charges. En effet, plusieurs mois après avoir reçu les permis de lotir, ces projets n'ont même pas été lancés. D'autres ont été lancés puis abandonnés pour différentes raisons, alors que l'on affirme que les cahiers des charges stipulent que les projets doivent absolument être lancés dans les trois mois de l'établissement du permis de lotir. Faute de quoi, le projet défaillant sera tout simplement annulé et l'assiette foncière sera reconquise par le service du domaine public. Dans ce cadre, l'on dénombre l'établissement d'un total de 254 mises en demeure établies et adressées aux contrevenants. Toujours selon le même responsable, pour l'année en cours, 22 actions de récupération ont été déposées devant le tribunal administratif, dont 14 cas ont été traités par l'instance judiciaire de la justice au profit de l'administration, alors que 8 sont toujours en cours. Par ailleurs, l'affaire d'une trentaine d'hectares de foncier industriel, octroyés à des porteurs de projets à Annaba depuis des années déjà, mais dont les projets prévus n'ont pas été réalisés jusqu'à ce jour, révélée au grand jour par une enquête approfondie de la Société de gestion des zones industrielles (SGZI), seraient également dans le collimateur des pouvoirs publics. Selon des opérateurs économiques en activité dans la zone industrielle de Berrahal, ces hectares regroupant des dizaines de lots de terrain ont été dénombrés dans les zones industrielles de Berrahal (30 km à l'ouest de Annaba), ainsi qu'à celles de Maboudja et Pont-Bouchet (daïra d'El-Hadjar, 10 km au sud du chef-lieu de la wilaya).
Certains d'entre ces lots acquis à des prix insignifiants, à savoir 160 DA le mètre carré il y a plusieurs années, sont aujourd'hui écoulés clandestinement à plus de 2 millions le mètre carré. Pour le directeur des domaines, les investigations sur le foncier industriel non exploité, et dont les lots recensés à l'occasion seront automatiquement récupérés par les pouvoirs publics pour abriter de nouveaux projets, sont intervenues à la demande du chef de l'exécutif. Il est à noter que 158 projets ont été accordés avant 2015 dans le programme du Calpiref, tandis qu'après 2015, un total de 181 projets, dont 144 déjà concrétisés par acte, ont été accordés par les pouvoirs publics.
B. BADIS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.