785 projets ont été garantis par le fonds placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat. Le site www.fgcmpi.org.dz appartenant au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), est très visité par des internautes. Selon les responsables de l'organisme spécialisé, quelque 900 consultations ont été enregistrées entre le 25 octobre 2004, date de la mise en place du site, à ce jour. Il s'agit notamment de personnes intéressées par l'achat d'un bien immobilier destiné à la vente, qui voudraient savoir si le projet en question est garanti, excluant tout risque d'escroquerie. Créé en 1997 par décret exécutif n°97-406 et placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, le fonds est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif. Il a une mission de service public, garantissant les paiements effectués sous forme d'avances, à la commande, par les futurs acquéreurs, au titre d'un contrat de vente sur plans (bien immobilier en cours de réalisation). En cas d'insolvabilité ou de décès du promoteur, les services du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière sont tenus de rembourser alors l'acquéreur. La seconde mission du fonds de garantie est d'“encadrer” le promoteur immobilier, sinon le “professionnaliser”, en accordant à ce dernier une attestation de garantie du projet “obligatoirement annexée” au contrat de vente sur plans, une fois toutes les informations fournies. Mais, contrairement à l'attestation de garantie, le “contrat d'adhésion” du promoteur n'engage nullement l'organisme de garantie et de caution au remboursement, en cas de problème. D'ailleurs, le fonds insiste auprès des personnes intéressées par l'achat d'un bien immobilier “non encore achevé”, en leur demandant de “toujours” s'assurer de la conformité du contrat. “Aux acquéreurs et aux banques qui leur délivrent le crédit, nous leur disons : exigez toujours l'attestation de garantie obligatoirement annexée au contrat de vente sur plans”, confie Mme Ghania Mostefaï, directrice des études et de la communication du FGCMPI. Cette dernière révèle également que plus de 500 promoteurs immobiliers sont actuellement adhérents au fonds et que 785 projets implantés à l'échelle nationale ont été garantis par son organisme, depuis sa création, dont 7 800 logements en promotionnel libre, 50 650 logements selon la formule LSP (aide de l'Etat) et 107 780 m2 de surface à usage commercial. “La liste des projets garantis est à la disposition du public, sur notre site qui est actualisé chaque mois”, déclare la responsable. Elle prévient néanmoins que “la nouveauté” réside dans le fait que le fonds consacre plus d'attention aux acquéreurs, en leur remettant les coordonnées du promoteur et en les orientant “vers leurs droits”. Mme Mostefaï ne cache pas que plein d'acquéreurs se présentent à son bureau, à la recherche d'informations. “Nous avons une mission de service public, pour aider les acquéreurs et professionnaliser les promoteurs. Nous sommes conscients que le fonds est encore jeune, il n'a que 5 ans. Nous continuons donc à faire connaître nos textes, nos missions, à travers des séminaires de vulgarisation, des placards publicitaires et le site du fonds”, explique-t-elle, en nous invitant à assister à la séance qui suivra. Une jeune fille se présente à son bureau pour, dit-elle, avoir des informations à propos d'un promoteur connu sur la place d'Alger. “J'ai lu dernièrement un de vos placards publicitaires, où vous mettez en cause un promoteur, qui s'est servi de votre carte d'adhérent. J'ai décidé alors de me renseigner auprès de vous, avant de m'engager personnellement”. Mme la directrice conseille “de me rapprocher de la Cnep pour les crédits”, expose-t-elle. Mme Mostefaï l'invite à consulter le site du fonds pour vérifier si l'entrepreneur en question est en possession d'une attestation de garantie du FGCMPI. Elle lui parle de ses droits, des risques encourus par les projets non garantis, en s'appuyant sur les textes de loi, en particulier sur le modèle de contrat de vente sur plans, annexé au décret exécutif n°94-58 du 7 mars 1994, qui doit être soumis aux “formalités légales d'enregistrement et de publicité”. À propos du crédit bancaire, elle lui annonce qu'elle est libre de choisir la banque qui lui convient, en l'avertissant que certaines banques, non compris la Cnep, ne sont pas conventionnées avec le FGCMPI. Un peu plus tard, la directrice des études et de la communication du fonds de garantie prend le téléphone et s'entretient avec le promoteur. Avec tact, elle lui fait part de la visite de la jeune fille et des “vérités” qu'elle a énoncées à cette dernière. Au bout d'un moment, Mme Mostefaï raccroche, non sans attirer l'attention de son interlocuteur sur la nécessité de la garantie du fonds, dans le cadre du professionnalisme. H. A.
