Ligue 1 Mobilis: le CRB leader provisoire, la JSS enfonce le MCO    Hydrogène: la société espagnole Coolergy intéressée par l'investissement en Algérie    Merad prend part au Koweït à la session ministérielle de la 6e Plateforme régionale arabe pour la réduction des risques de catastrophes    Le ministre de l'Agriculture du Sultanat d'Oman salue l'expérience "pionnière" de l'Algérie dans la consécration de la sécurité alimentaire    Le Conseil de la nation participe les 13 et 14 février à l'audition parlementaire 2025 à l'ONU    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 8 quintaux de kif traité via les frontières avec le Maroc    La France tenue de remettre les cartes topographiques des sites des explosions nucléaires dans le Sud algérien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Mexique    46e session ordinaire du Conseil exécutif de l'UA : Attaf plaide pour l'unification des efforts en vue de conforter la place de l'organisation continentale    Salon national du livre d'Oran: l'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien du ministère de la Culture et des Arts    Ballalou préside un atelier du Comité scientifique chargé de la mise à jour de la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (4e étape) : l'Algérien Yacine Hamza signe un 4e succès et garde le maillot jaune    Ouled Djellal: décès du moudjahid Touhami Thabet    M. Saihi rencontre les membres du Syndicat national des corps communs de la santé publique    Les affabulations du Maroc n'ont pas de limites...    Pluies orageuses sur les wilayas du centre jeudi    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.222 martyrs et 111.674 blessés    Santos : Neymar loupe la deuxième marche    COA : L'AG des athlètes olympiques,des médecins et des journalistes, ce jeudi    Sami Trabelsi redevient sélectionneur    Huit pièces en lice à Annaba    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (3e étape) : l'Algérien Yacine Hamza décroche un 3e succès de rang et reste en jaune    Le ministre nigérien du pétrole en visite de travail en Algérie    L'UGTA disponible pour un dialogue «approfondi»    L'imprudent et impudent Donald Trump dévoile les enjeux de la guerre proxy à Ghaza    Coup d'envoi d'une caravane d'aide au peuple palestinien    Arrestation de cinq dealers    Journée d'étude sur «Le cancer en Algérie», mardi prochain    Des colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Les principaux indicateurs économiques    Wilayas de l'Ouest Installation des présidents et procureurs généraux des Cours de justice    MAE iranien : Le projet de déplacement forcé des habitants de Ghaza s'inscrit dans le plan colonial d'«effacement de la Palestine»    La maison des Brontë à Haworth en Angleterre    Conférence à l'occasion du 67e anniversaire    Saïd Chanegriha se rend aux entreprises Bharat Forge Limited et Larsen And Toubro    Un crime horrible qui fait encore des victimes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les élus du RCD poursuivent en justice le wali
Pour contester l'illégalité du règlement intérieur de l'APW de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 02 - 05 - 2018

Annoncée en mars dernier par le groupe des élus RCD à l'APW de Tizi Ouzou, l'action en justice contre le premier magistrat de la wilaya a été enrôlée le 19 avril dernier auprès du tribunal administratif et notifiée au wali par voie d'huissier le 23 avril, a affirmé, hier, le bureau régional du RCD, dans une déclaration rendue publique.
Selon les explications fournies dans la déclaration, cette action, qui vise à faire annuler le règlement intérieur de l'Assemblée populaire de wilaya, jugé "illégal", est scindée en trois plaintes. La première concerne l'annulation de la délibération n°8 du 11/01/2018 portant adoption du règlement intérieur de l'APW, la seconde a pour objectif l'annulation de la délibération n°1 du 11/01/2018, portant désignation des vice-présidents de l'APW, alors que la troisième est relative à l'annulation de la délibération n°2 du 11/01/2018, portant constitution des commissions permanentes de l'APW. Les rédacteurs du document soulignent qu'en attendant que le tribunal administratif statue sur ces affaires, une procédure en référé est également engagée pour demander le sursis à l'exécution des délibérations, objet de l'action dans le fond. S'agissant des chances de voir aboutir cette action en justice, les élus du RCD disent être confortés par, au moins, deux éléments.
Il s'agit, pour le premier, précisent-ils, de la réponse du wali de Tizi Ouzou aux courriers qui lui ont été adressés à ce sujet. Le second, en revanche, concerne un courrier adressé au chef de groupe des élus du RCD, le 22 avril dernier, où le wali de Tizi Ouzou, a, en effet, souligné qu'après étude du projet de règlement intérieur de l'APW par ses services et suite aux réserves constatées dans ses articles 3, 5 et 43, le président de l'APW a été saisi en vue de le soumettre à l'Assemblée pour une deuxième lecture pour son adoption après avoir procédé à sa mise en conformité.
Samir LESLOUS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.