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Les élus du RCD poursuivent en justice le wali
Pour contester l'illégalité du règlement intérieur de l'APW de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 02 - 05 - 2018

Annoncée en mars dernier par le groupe des élus RCD à l'APW de Tizi Ouzou, l'action en justice contre le premier magistrat de la wilaya a été enrôlée le 19 avril dernier auprès du tribunal administratif et notifiée au wali par voie d'huissier le 23 avril, a affirmé, hier, le bureau régional du RCD, dans une déclaration rendue publique.
Selon les explications fournies dans la déclaration, cette action, qui vise à faire annuler le règlement intérieur de l'Assemblée populaire de wilaya, jugé "illégal", est scindée en trois plaintes. La première concerne l'annulation de la délibération n°8 du 11/01/2018 portant adoption du règlement intérieur de l'APW, la seconde a pour objectif l'annulation de la délibération n°1 du 11/01/2018, portant désignation des vice-présidents de l'APW, alors que la troisième est relative à l'annulation de la délibération n°2 du 11/01/2018, portant constitution des commissions permanentes de l'APW. Les rédacteurs du document soulignent qu'en attendant que le tribunal administratif statue sur ces affaires, une procédure en référé est également engagée pour demander le sursis à l'exécution des délibérations, objet de l'action dans le fond. S'agissant des chances de voir aboutir cette action en justice, les élus du RCD disent être confortés par, au moins, deux éléments.
Il s'agit, pour le premier, précisent-ils, de la réponse du wali de Tizi Ouzou aux courriers qui lui ont été adressés à ce sujet. Le second, en revanche, concerne un courrier adressé au chef de groupe des élus du RCD, le 22 avril dernier, où le wali de Tizi Ouzou, a, en effet, souligné qu'après étude du projet de règlement intérieur de l'APW par ses services et suite aux réserves constatées dans ses articles 3, 5 et 43, le président de l'APW a été saisi en vue de le soumettre à l'Assemblée pour une deuxième lecture pour son adoption après avoir procédé à sa mise en conformité.
Samir LESLOUS


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