Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la création d'un pôle pénal financier
Lutte contre la corruption
Publié dans Liberté le 06 - 02 - 2019


Le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption a été présenté, hier, devant les députés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Selon le rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, ce projet de loi s'articule autour de quatre grands axes. Il s'agit d'abord d'adapter la loi n°06-01 du 20 février 2006 aux dispositions de la Constitution révisée en 2016, dont l'article 202 qui stipule la création d'un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, en tant qu'autorité administrative indépendante, chargé, selon l'article 203, de proposer une politique globale de prévention contre la corruption. Il est, également, question de la création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, auprès de la cour d'Alger, lequel pôle sera chargé de la recherche, de l'enquête, du suivi et de l'investigation sur les crimes financiers complexes, les crimes liés à la corruption, à la fraude et à l'évasion fiscale, au financement des associations et les crimes liés au change et aux établissements financiers et bancaires. Ce pôle pénal financier héritera, dès son installation, de toutes les procédures pendantes devant l'Office central de répression de la corruption. Le pôle peut intervenir d'office pour les infractions entrant dans sa compétence dont il prend connaissance ou dont il est informé par les administrations, institutions et établissements ainsi que par toute autre personne. Selon l'article 24 bis 2 du projet de loi, "le procureur de la République près le tribunal du lieu de l'infraction ou de la juridiction à compétence étendue se dessaisit de la procédure, lorsqu'elle est revendiquée par le procureur de la République auprès du pôle pénal financier. En cas de saisine du pôle pénal financier, les officiers de police judiciaire exerçant dans le ressort du tribunal du lieu de l'infraction, reçoivent les instructions directement du procureur de la République près du pôle pénal financier". Le projet de loi introduit également le principe de la protection légale des dénonciateurs et des lanceurs d'alerte quant aux affaires de corruption. Il est aussi attendu la création d'une agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés ou confisqués, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Lors de son intervention devant les députés, le ministre a indiqué que ce texte, complémentaire à la loi de 2006, a pour objectif de conforter les missions de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Il a rappelé, à l'occasion, que l'Algérie est "un des premiers pays à avoir ratifié la convention de lutte contre la corruption en 2004", en ajoutant que le texte est conforme aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Il a saisi cette occasion pour s'attaquer aux ONG qui, régulièrement, classent l'Algérie aux dernières places en matière de corruption, en précisant que "l'Algérie se soumet à un mécanisme onusien qui évalue les pays en la matière (lutte contre la corruption)" et "s'appuie sur les organisations officielles et non sur les organisations non gouvernementales pour l'élaboration des rapports de lutte contre la corruption". D'ailleurs, certains observateurs estiment que la programmation de ce projet de loi pour adoption est liée à la prochaine venue des experts des Nations unies "pour évaluer l'Algérie par rapport à l'application de la Convention contre la corruption."

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.