Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi de lutte contre la corruption débattu à l'APN.. Louh critique le rapport de Transparency International
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 02 - 2019

Tayeb Louh, a assuré que «l'Algérie, avec toutes ses institutions, est convaincue et confiante de ses actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la corruption».
Lors de son intervention, hier à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice n'a pas manqué de critiquer le dernier rapport de Transparency International, sur la perception de la corruption ayant classé l'Algérie à 150e place sur 180. Le ministre a affirmé que l'Algérie s'appuie dans son combat, «sur des organes officiels», et non pas sur «des organisations non gouvernementales pour la préparation de rapports anti-corruption». «L'Algérie se soumet à un mécanisme onusien qui évalue les pays en la matière», a-t-il expliqué. «Des rapports veulent montrer que l'Algérie a gagné une place ou deux, qu'elle progresse légèrement, dans les classements en matière de lutte contre la corruption. Il nous importe peu», a-t-il signifié. Pour étayer ses propos, le garde des sceaux a taclé l'ONG internationale sur le terrain des paradis fiscaux qui, selon lui, ne font l'objet d'aucune mention dans ses rapports. «Est-ce qu'ils ont mentionné une seule fois ces pays (paradis fiscaux) ?. L'Algérie, à travers ses institutions, est confiante grâce aux procédures qu'elle applique», a-t-il soutenu. Rappelant l'arsenal juridique élaboré par l'Algérie dans le domaine, Tayeb Louh a estimé que Transparency International a intentionnellement omis de le citer dans son dernier rapport. «Certaines ONG parlent de corruption en Algérie, sans rien mentionner sur les lois algériennes», a-t-il déclaré. Revenant sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, présenté hier devant les députés pour examen, Tayeb Louh a prévu de nouvelles dispositions. Enonçant les grandes lignes de ce projet complémentaire à la loi de 2006, il a souligné qu'il a pour objectif de conforter les missions de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Il dira à cet effet, que l'Algérie est «convaincue» des mesures à appliquer pour lutter contre le blanchiment de capitaux et la corruption. L'Algérie est l'un des premiers pays à avoir ratifié la convention de lutte contre la corruption en 2004. C'est dans ce sens que le garde des Sceaux affirme que le texte est conforme aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Il rappellera de ce fait, «l'appel du Président Bouteflika à former un front populaire solide pour combattre ce phénomène, et combiner les efforts et mobiliser tout le monde, y compris les Algériens dans ce combat.
Création d'un pôle pénal financier
Le projet de loi sur la prévention et le contrôle de la corruption prévoit, notamment, la création d'un pôle financier qui enquêterait sur des infractions financières extrêmement complexes liées à la corruption, à la fraude et à l'évasion fiscale. Selon l'article 24 bis du projet de loi à l'examen, le pôle pénal financier comprend l'agent de la République, ses assistants et juges d'instruction, nommés conformément aux dispositions de la Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire, en raison de leur spécialisation en matière de crimes financiers, pouvant être assistés d'assistants spécialisés en matière financière. Selon le même projet, la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption se concentrera sur la collecte de toutes les informations pouvant contribuer. Ceci, en examinant la législation, la réglementation, les procédures et les pratiques administratives en matière de facteurs de corruption, et en recommandant leur élimination. Ce même organisme préparera des programmes de sensibilisation et d'information des citoyens sur les effets néfastes de la corruption et sera, selon le ministre, le garant de la coordination et du suivi des activités. Si ce texte sera approuvé par le Parlement, il est attendu la création d'une agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés ou confisqués, dans le cadre de la lutte contre la corruption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.