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La loi sur les hydrocarbures remise au groupe de travail
Accession de l'Algérie à l'OMC : reprise des négociations le 21 octobre
Publié dans Liberté le 26 - 07 - 2005

Le neuvième round des négociations bilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra, selon des sources concordantes, le 21 octobre prochain à Genève. Cette réunion sera consacrée, selon nos sources, à l'examen du rapport préliminaire sur les négociations d'accession de l'Algérie à l'OMC et l'état d'avancement des pourparlers entre les deux parties notamment sur les services et la dernière offre tarifaire. Le groupe de travail algérien présidé par M. El-Hachemi Djâaboub, ministre du Commerce, a reçu, selon les mêmes sources, lors d'une réunion informelle tenue le 21 juillet dernier à Genève une nouvelle mouture du rapport préliminaire des négociations avec l'OMC. Ce rapport contient un résumé des négociations bilatérales menées entre les deux parties avec des informations actualisées sur l'économie nationale. Ce texte sera examiné par le groupe de travail algérien et retransmis ensuite au secrétariat général de l'OMC. Il sera distribué, selon nos sources, aux pays membres de l'OMC au courant du mois d'août prochain. Ces pays peuvent formuler des observations et posé des questions au groupe de travail algérien sur n'importe quel sujet d'intérêt économique et commercial. Le ministre a remis aux membres du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie une copie de la nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée dernièrement par le Parlement. Cette loi tient compte, selon le ministre, des différentes observations formulées par certains pays membres de l'OMC notamment la question de la double tarification du gaz naturel. Elle prévoit des dispositions spécifiques sur la fixation des prix du gaz naturel, expliquera-t-il. Cette question a soulevée, rappelle-t-on, plusieurs interrogations de la part des Etats-Unis d'Amérique (USA) et l'Union européenne qui considèrent que l'Algérie fait une discrimination entre les opérateurs étrangers et les nationaux en terme du coût d'accès à l'énergie sur le marché local. Les pays membres du groupe de travail de l'OMC examineront, selon nos sources, la nouvelle loi sur les hydrocarbures et remettront leurs observations lors de la prochaine réunion bilatérale au groupe de travail algérien. Le ministre a déclaré, par ailleurs, que “la loi de finances complémentaire 2005 a levé l'interdiction d'importation des boissons alcoolisées instaurée dans la loi de finances 2005”. Une mesure qui a suscité, également, une levée de boucliers de la part de certains pays membres de l'OMC qui estiment qu'“elle est contradiction avec les règles multilatérales du commerce international”. L'Algérie s'est engagé, note-t-on, de mettre en conformité sa législation et réglementation avec les règles de l'OMC avant fin 2005. Autrement dit, la réforme des textes de lois algériennes régissant l'activité économique et commerciale sera achevée avant la fin de l'année en cours. Le groupe de travail algérien a tenu, aussi, des rencontres bilatérales avec les représentants de la Turquie, de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande. Ces rencontres ont été consacrées essentiellement à l'examen de la quatrième offre des services et la nouvelle offre tarifaire. Une autre rencontre bilatérale est programmée, précise-t-on, avec les représentants des USA en septembre prochain. L'Algérie n'a pas encore signé d'accords bilatéraux avec les pays membres de l'OMC. Il y a lieu de rappeler que l'Algérie a tenu, déjà, 8 rounds de négociations bilatérales, 4 rounds multilatéraux et 3 rencontres plurilatérales sur l'agriculture avec les pays membres de l'OMC.
F. M.

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