L'ordonnance relative aux changements apportés dans les codes communal et de wilaya a été officiellement promulguée et publiée dans le Journal Officiel. L'article 34 de la loi 90-08 du 7 avril 1990, et 44 de la loi 90-09 du 7 avril 1990, sont clairement explicités par ladite ordonnance signée par le chef de l'état au lendemain du conseil des ministres.
