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l Conditions d'éligibilité
Publié dans Liberté le 11 - 08 - 2005

Le postulant à l'un des trois produits du Fnpos doit être un travailleur salarié, en activité ou à la retraite. Il ne doit pas être propriétaire d'une construction à usage d'habitation.
Il ne doit pas bénéficier de la cession d'un logement du patrimoine immobilier public ou d'une aide de l'Etat destinée à l'accession à la propriété d'un logement. Il doit résider dans la wilaya où il postulera pour un logement.
l Destination des aides et des prêts
Les aides et les prêts seront destinés à l'acquisition ou à la construction d'un logement dont le prix doit être inférieur à 2 millions de DA. Pour l'acquisition, le logement doit faire partie de l'un des programmes, à savoir le social participatif, (LSP), ou le promotionnel.
- L'aide ne peut être cumulée avec le prêt
- L'acceptation du dossier ne signifie pas présélection du postulant.
Pièces du dossier à fournir
Le dossier doit comprendre l'imprimé de demande de logement du Fnpos, une photocopie légalisée de la carte nationale de l'intéressé, un extrait de naissance du lieu de naissance du demandeur et de son conjoint, une fiche familiale pour les mariés et individuelle pour les célibataires, un certificat de résidence ou d'hébergement, un certificat de chargé de famille, des attestations de travail (celle du conjoint le cas échéant) et d'affiliation à la Cnas, la dernière fiche de paie et deux enveloppes timbrées portant nom et adresse. S'il s'agit d'une acquisition, le postulant doit fournir un contrat ou tout autre document délivré par le promoteur tel que contrat de vente sur plans ou promesse de vente. Dans le cas d'une construction, le candidat aura à fournir la copie légalisée de l'acte de propriété du terrain et du permis de construire en cours de validité.
B. K.


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