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Le CSM décide de geler le mouvement des magistrats
Il soutient le SNM et désavoue les décisions de Zeghmati
Publié dans Liberté le 28 - 10 - 2019

Réunie hier, cette instance a également décidé de garder sa session ouverte jusqu'à ce que la liste des changements soit réétudiée conformément à la loi.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a clairement apporté hier son soutien au débrayage déclenché par le Syndicat national des magistrats, tout en remettant en cause le mouvement projeté par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati dans le corps des magistrats.
"Nous, membres du Conseil supérieur de la magistrature réunis ce jour (hier, ndlr) après avoir pris connaissance du communiqué des magistrats ainsi que de celui du ministère de tutelle publié le même jour, portons à la connaissance des magistrats que le CSM, par le biais de son bureau permanent, n'a pas pu exercer ses prérogatives légales pour élaborer et décider du mouvement annuel annoncé jeudi dernier", lit-on dans le document à travers lequel les membres du CSM reconnaissent que leur instance "s'est restreinte à prendre connaissance sommairement de la liste définitive confectionnée, préalablement par le ministère de la Justice".
Un aveu de taille qui vient conforter "la cause" des magistrats qui, de leur côté, ont déjà fait état "d'une démarche loin d'être cohérente". Pour rappel, le ministre a proposé, jeudi dernier lors d'une session ordinaire, aux membres du CSM, de délibérer sur la nomination de 432 magistrats, la titularisation de 343 autres et la promotion de 1 698 magistrats répondant aux conditions de promotion fixées, outre le renforcement de la Cour suprême et du Conseil d'Etat par 161 magistrats et la liste a été validée.
Pour le syndicat, le ministère de la Justice "a porté atteinte aux prérogatives du CSM" , qui incarne l'indépendance du pouvoir judiciaire, en "s'appropriant" l'élaboration du mouvement annuel de près de 3 000 magistrats "dans des pièces fermées", validé par un CSM "au rôle formel, en moins d'une heure de temps", "ce qui reflète l'hégémonie de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire". Aussi, le CSM déclare, clairement, soutenir les magistrats assénant ainsi un grand coup au "tout-puissant" Zeghmati en remettant en question sa décision d'effectuer ce bouleversement dans le corps de la justice.
Le CSM qui déclare aussi soutenir le syndicat des magistrats dans ses revendications socio-professionnelles, accomplit un précédent dans le rapport de la justice avec le pourvoir exécutif en prenant à bras le corps la décision de défier le ministre autant que l'a fait le Syndicat des magistrats qui n'a pas hésité, un seul instant, à engager un bras de fer avec sa tutelle. Reste à savoir pour quelle raison le CSM a dû attendre que le syndicat paralyse les cours et les tribunaux de justice et annonce une protesta radicalisée pour exprimer son point de vue.

Nabila Saïdoun


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