Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrats-ministre de la Justice : la rupture
LE CSM défie zeghmati et SOLLICITE L'ARBITRAGE DE BENSALAH
Publié dans Liberté le 29 - 10 - 2019

Les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature demandent au président du conseil, qui se trouve être le chef de l'Etat, de convoquer une session extraordinaire du CSM pour trouver "une solution urgente" à la situation qui prévaut dans le secteur.
Treize membres du Conseil supérieur de la magistrature ont appelé hier le chef de l'Etat, en tant que président de l'instance, à convoquer une session extraordinaire du conseil aux fins de trouver une solution au conflit qui les oppose au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. La nouvelle déclaration du CSM se veut une contre-attaque à la réaction du garde des Sceaux qui avait émis des réserves, voire des soupçons, quant à l'authenticité du premier communiqué à travers lequel les membres du conseil avaient annoncé le gel du mouvement envisagé dans le corps des magistrats.
"Les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont réunis hier 28 octobre pour prendre connaissance, d'une part, de la teneur de la déclaration du ministre de la Justice et pour saisir, d'autre part, le chef de l'Etat, en tant que président de cette instance, pour convoquer une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, et ce, pour trouver une solution urgente quant à la situation qui prévaut dans le secteur de la justice", peut-on lire dans le nouveau communiqué du CSM, signé, au nom des autres membres, par El-Ouifi Bachir, Sahel Hamid, Tafer Mohamed Seddik, en qualité de membres du bureau permanent, et Boubrit Malika, en qualité de membre du CSM.
Cette nouvelle sortie médiatique des 13 membres du Conseil vient ainsi confirmer une nouvelle fois l'appui de l'instance aux magistrats grévistes qui ont confirmé hier qu'ils ne renonceront jamais à leur mouvement jusqu'à la suspension du mouvement de mutation décidé par le vice-président du CSM et ministre de la Justice, qui a pallié la défection du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Parallèlement, le ministère de la Justice, par la voix de son secrétaire général, lance un nouvel appel aux magistrats grévistes pour rejoindre leurs postes respectifs et reprendre leur activité au niveau des cours et des différents tribunaux à travers le territoire national.
À travers un communiqué rendu public, la "chancellerie" hausse le ton et profère des menaces à peine voilées à l'encontre des juges et des responsables de cour qui sont en débrayage. "Il est ainsi demandé aux présidents de cour et aux procureurs généraux de veiller à la mise en application effective du dernier mouvement annuel du corps des magistrats et d'informer par la même occasion ceux qui sont concernés par le dernier mouvement et de procéder par ailleurs à l'installation des juges et parquetiers.
Nous accordons un intérêt particulier quant à l'application de cette instruction et aucun manquement n'y est permis", avertira le secrétaire général du département ministériel de Belkacem Zeghmati. Pour sa part, le Club des magistrats algériens, par la voix de son porte-parole Saâdeddine Marzoug, n'a pas fait dans la dentelle pour s'insurger contre l'instruction du haut fonctionnaire du ministère de tutelle. "Ce que vient d'exécuter le secrétaire général constitue une violation flagrante de ses attributions telles que définies par le décret exécutif 04/333 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice.
L'instruction du SG constitue en fait une menace tacite à l'encontre des magistrats qui sont en grève. Le club invite alors les présidents de cour et les procureurs généraux à ne pas céder à ces menaces et à ne pas exécuter de telles instructions et notes improvisées, d'autant que celles-ci sont en contradiction avec l'esprit de la loi. L'ère de la crainte et de la soumission est bien révolue", lit-on dans la déclaration du Club des magistrats algériens.

Hanafi H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.