Renouvellement par moitié des membres élus du CN: Goudjil reçoit un groupe de membres concernés par le tirage au sort    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l'ordre du jour    Projet de loi sur les mines: la commission des affaires économiques auditionne le P-dg de Sonarem    Le président de la République préside une réunion consacrée à l'examen de la situation du transport aérien    Des eurodéputés mettent sur liste noire un cabinet d'affaires danois recruté par le Makhzen    Foot/ COMEX de la CAF : mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie    ANP: six éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    saisie de quantités de drogues et arrestation de 5361 individus en février dernier    Le président de la République reçoit une délégation ougandaise conduite par l'envoyé spécial du président ougandais    Athlétisme/Semi-marathon: Benyettou qualifié aux Mondiaux 2025 à Copenhague    Sonatrach: vaste opération de solidarité durant le ramadhan    Agressions sionistes: les conditions inhumaines des détenus palestiniens dénoncées    Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Arrestation de 4 narcotrafiquants et saisie de 13.800 comprimés de psychotropes    inDrive lance un concours pour les chauffeurs en Algérie    Crimes de guerre sionistes    L'Europe piégée et ensevelie    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Un temps de réflexion « La presse est un dur parcours mais si beau »    La bataille de «Khellaf» à Brezina, une autre épopée de la lutte armée contre le colonisateur français    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peu d'amendements proposés par les députés
Débat à l'APN sur le projet de loi de finances pour 2020
Publié dans Liberté le 07 - 11 - 2019

La commission des finances de l'Assemblée populaire nationale propose notamment d'élargir l'autorisation d'importation des voitures de moins de trois ans aux véhicules diesel, ainsi que le réaménagement de la base de calcul de l'impôt sur le patrimoine.
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) devra passer le cap du Parlement sans amendements ou changements notables, alors qu'il prévoit de nombreuses mesures et projections décisives pour la feuille de route économique et la politique budgétaire à mettre en œuvre durant les trois prochaines années. Présenté hier à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, le PLF 2020 charrie en effet des dispositions pour le moins cruciales, dont notamment une réduction de plus de 20% du budget d'équipement et donc de l'investissement public, ainsi que la possibilité de recourir à l'endettement extérieur et l'autorisation pour les particuliers d'importer sur leurs propres fonds des véhicules touristiques usagés de moins de trois ans.
En tout et pour tout, la commission des finances et du budget de l'APN n'y a apporté que quatre propositions d'amendements notables, dont la plupart ne portent que sur la forme et non sur le fond de la politique budgétaire concocté pour l'exercice à venir par l'actuel gouvernement de gestion des affaires courantes.
Ainsi, la disposition prévoyant la ré-autorisation pour les particuliers d'importer des voitures usagées de moins de trois ans a fait l'objet d'une proposition d'amendement émise par la commission des finances de l'APN en vue d'élargir son champ d'application aux véhicules roulant au gasoil, exclus à l'origine dans le texte initial du projet de loi de finances.
De même, il est proposé d'amender, dans la forme, la mesure portant réaménagement de l'impôt sur le patrimoine, en fixant sa base de calcul sur un taux unique de 1/1 000 en lieu et place du barème proposé dans le PLF 2020, basé sur des montants et des seuils d'imposition fixés en dinar.
Autre amendement suggéré par la commission des finances de la Chambre basse du Parlement, une majoration de la taxe additionnelle prévue sur les différents produits tabagiques pour la porter à 22 DA par paquet au lieu d'un relèvement de 11 à 17 DA décidé initialement par le gouvernement.
Enfin, la même commission a proposé également l'abrogation pure et simple de la mesure prévoyant une nouvelle taxe de 6 000 DA applicable aux véhicules introduits provisoirement en Algérie par des particuliers non résidents et payable avant la délivrance des titres de passage auprès des services douaniers. La demande d'abrogation de cette taxe, justifient les membres de ladite commission, répond au besoin d'éviter que des mesures similaires soient appliquées en rétorsion aux ressortissants algériens dans certains pays.
Quoi qu'il en soit, force est de souligner en définitive qu'à l'instar du projet de loi névralgique sur les hydrocarbures, celui portant loi de finances pour 2020 et les projections économiques sur les trois années à venir n'a fait l'objet que d'un débat pour le moins expéditif au sein de l'Assemblée populaire nationale, les députés des partis qui y siègent encore étant sans doute plus préoccupés par les enjeux électoralistes en présence.

Akli Rezouali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.