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Le gouvernement fait machine arrière
Application des nouveaux impôts pour les fonctions libérales
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2020

Le gouvernement a décidé de rétropédaler quant à la question des impôts et des taxes applicables aux professions libérales, prévue par les dispositions de la loi de finances de 2020 du gouvernement Bedoui, en annonçant le report à une date ultérieure le délai de souscription de la déclaration de l'IFU (Impôt forfaitaire unique), ainsi que celui de la déclaration des recettes au titre de la TAP et de la TVA pour les professions libérales.
En effet, le ministère des Finances a indiqué, jeudi, dans un communiqué, que le délai de souscription de la déclaration de l'IFU (Impôt forfaitaire unique), ainsi que celui de la déclaration des recettes au titre de la TAP et de la TVA pour les professions libérales ont été reportés à des dates ultérieures. "Il est porté à la connaissance des contribuables relevant de l'IFU que le délai de souscription de la déclaration spéciale, fixé initialement au 1er février 2020, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi de finances 2020, modifiant et complétant l'article 1 du code des procédures fiscales (CPF), est reporté à une date ultérieure", précise le ministère dans un communiqué.
En outre, "les contribuables exerçant une activité non commerciale (profession libérale), définie à l'article 2 de la loi de finances pour 2020, sont tenus de souscrire la déclaration mensuelle série G 50 uniquement en matière d'IRG/salaires, la déclaration des recettes professionnelles au titre des impositions TAP et TVA étant reportée à une date ultérieure". Commentant à chaud cette décision, le président de l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), Ahmed Sai, a affirmé : "Je pense que nous avons eu gain de cause partiellement. Peut-être que dans la loi de finances complémentaire, on reviendra à l'impôt à la source." Et ce, avant de nuancer son propos, question d'attendre pour voir plus clair, en ajoutant : "Je n'ai pas encore lu les détails de ce communiqué. Ce n'est pas encore net, je dois d'abord consulter un fiscaliste pour m'expliquer exactement de quoi il s'agit."
À rappeler que cette décision fait suite à la protestation des avocats contre leur exclusion du dispositif de l'IFU, durant laquelle, les "robes noires ont dénoncé des taxes et impôts contraignants et injustes". Soit "plus de 50% des recettes des robes noires seront consacrées au paiement des charges fiscales et parafiscales", a fait remarquer l'Union nationale des Ordres des avocats. À la suite d'une réunion avec le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, l'Union nationale des Ordres des avocats algériens a indiqué avoir présenté des propositions écrites portant sur l'impôt à la source, ajoutant qu'"il a été convenu de faire participer l'Union à l'élaboration de nouveaux textes relatifs au régime fiscal de l'avocat dans le cadre d'une commission qui sera mise sur pied prochainement".


A. R.


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