À l'initiative du bâtonnat de Sidi Bel-Abbès, la salle de conférences de la Maison de l'avocat du village américain a abrité, jeudi dernier, une journée d'étude consacrée au "rôle de l'avocat dans l'activation du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité des lois". Cette rencontre, à laquelle ont pris part le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, le wali de Sidi Bel-Abbès et des professeurs de la faculté de droit, a été une occasion pour les robes noires de débattre de ce thème, "considéré comme l'un des développements les plus importants pour une plus grande efficacité du Conseil constitutionnel". Selon les organisateurs, le but de cette journée d'étude est de permettre au Conseil constitutionnel de bien préparer l'application de ce mécanisme, en examinant les cas spécifiques et significatifs des recours ainsi que des cas d'inconstitutionnalité présentés par des justiciables, ce qui permet au juge de suivre la procédure du traitement de manière efficace, tout en tenant compte de l'impact des procédures de contrôle constitutionnel sur les droits pénal, civil, économique, fiscal et autre. Lors de son intervention, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, a affirmé : "L'exception d'inconstitutionnalité révolutionnera le système des droits de l'Homme et transformera radicalement la place et le rôle confiés au Conseil constitutionnel, en avalisant un nouveau droit au justiciable, ce qui lui permettra de saisir ce dernier sur les dispositions législatives violant les droits et libertés garantis par la Constitution et la participation indirecte pour la mise à jour du système législatif, de reconsidérer le système législatif et de le débarrasser des dispositions inconstitutionnelles".
