Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Passe d'armes au Sénat
Importation des véhicules neufs et de moins de 3 ans
Publié dans Liberté le 23 - 01 - 2021

Le sénateur a reproché au ministre de l'Industrie de piétiner la loi en gelant l'importation des véhicules de moins de 3 ans et de privilégier des concessionnaires ciblés. Le membre du gouvernement a accusé, à son tour, le parlementaire de défendre une disposition favorable à des lobbies français et au marché parallèle de la devise.
Entre le sénateur FLN, Ouahab Benzaïm, et le ministre de l'Industrie, Braham Ferhat Aït Ali, le dialogue de sourds a prévalu lors de la séance plénière consacrée, jeudi au Conseil de la nation, aux questions orales. Le parlementaire a saisi le membre du gouvernement sur le gel de l'importation des véhicules de moins de trois ans, l'accusant de "piétiner" le contenu de l'article 110 de la loi de finances 2020.
Ferhat Aït Ali a relevé, dans sa réponse, que "des contraintes techniques, juridiques et financières" rendent caduques lesdites dispositions prises par le gouvernement et validées par le Parlement au moment où "les kits destinés au semblant de l'Industrie étaient bloqués dans les ports depuis une année". Il a expliqué que la réglementation bancaire ne permet pas le transfert de fonds à l'étranger sans la présentation d'un registre du commerce.
"Un citoyen qui veut importer un véhicule n'a pas cette qualité. Il ne peut pas voyager, non plus, avec des montants en devises supérieurs au seuil autorisé, sinon, il sera en infraction (à la loi sur la monnaie et le crédit, ndlr)", a-t-il affirmé, soutenant qu'il est inenvisageable d'instituer une dérogation spéciale pour cette transaction. Il a souligné, par ailleurs, que les voitures convoitées sont aux normes euro 7, inadaptées au carburant utilisé en Algérie.
"L'acquéreur d'un véhicule euro 7 dépense au moins 500 000 DZ dans la réparation des pannes au bout de six mois", a-t-il avancé, avant d'aborder la problématique du prix nettement plus élevé que la valeur vénale d'une voiture neuve.
"Le client gagne 3 000 euros sur le prix d'achat d'un produit neuf, qu'il majore à 5 000 euros chez les courtiers du square (Port-Saïd, ndlr). C'est une erreur de calcul", a-t-il poursuivi, signalant que le Trésor public perd dans cette affaire le produit des impôts générés par la taxe sur le véhicule neuf, qui atteint 2,5 millions au titre d'une voiture haut de gamme.
Le ministre de l'Industrie a évoqué, en outre, les arnaques possibles sur l'année de mise en circulation, conduisant à la saisine du véhicule, par les services des douanes. "Les réserves que nous avons formulées sont objectives. Si les parlementaires proposent des solutions pragmatiques, nous sommes preneurs", a-t-il conclu, pensant avoir fourni des arguments solides.
Il n'a, néanmoins, pas convaincu le sénateur Benzaïm, qui est revenu à la charge, plus offensif. "Votre avis peut être juste. Il n'a pas force de loi", lui a-t-il répliqué avant de le contredire sur la fiabilité des véhicules conçus pour le marché européen et de lui reprocher de privilégier l'importation des véhicules neufs.
"La conscience collective nous dicte de ne pas nous soumettre à des cercles occultes ; de ne pas céder au chantage ; de ne cacher aucun nom suspect (allusion à la liste gardée secrète des quatre concessionnaires ayant obtenu une licence provisoire d'importation de véhicules neufs, ndlr) et de respecter la loi", a asséné le parlementaire, conseillant au membre du gouvernement de "se préoccuper de l'industrie et de la situation des entreprises publiques en difficulté comme l'Eniem, au lieu de gérer les ventes et les importations", qui sont, dans l'absolu, du ressort du département du Commerce.
Il a menacé de recourir à l'interpellation du gouvernement si le ministre n'applique pas l'article 110 de la loi de finances 2020. "Allez-y ! Interpellez le gouvernement tout de suite si vous le voulez", a défié le ministre de l'Industrie, sorti de ses gonds. "Une industrie du véhicule fictive a englouti 12 milliards de dollars sans ramener un centime au Trésor public. Personne n'en a parlé.
L'importation de véhicules neufs pour une valeur de 2 milliards de dollars, apportant au Trésor public un milliard d'USD en un an grâce au recouvrement de la fiscalité, et on trouve à redire. Des milieux louches ont des agents partout", a-t-il contre-attaqué, en visant des groupes de pression français, qu'il dit être principaux pourvoyeurs de véhicules d'occasion.
Il a rappelé, ensuite, que les sommes échangées au marché parallèle de la devise proviennent du blanchiment d'argent et des surfacturations. "L'Etat ne saurait alimenter un marché hors la loi en clients et en fonds." Il a indiqué, à la fin de son intervention, que l'importation des véhicules neufs n'est pas circonscrite à quatre concessionnaires.
"Les opérateurs qui déposent des dossiers conformes au cahier des charges auront l'agrément. Ceux ayant fait l'objet de réserves peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir aussi une accréditation", a-t-il assuré en confirmant, toutefois, l'exclusion systématique "des concessionnaires à capitaux étrangers qui ont siphonné l'argent public sans qu'il leur soit demandé des comptes".
Le nouveau cahier des charges inhérent à l'importation des véhicules neufs réserve l'activité aux "sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents". Abdelouahab Benzaïm a rebondi sur ce qu'il a qualifié de dérapage verbal du membre de l'Exécutif. "N'accusez personne de trahison ou d'être à la solde de la France. Nous vous avons posé une question orale. Vous deviez vous limiter à y répondre", l'a-t-il épinglé, approuvé par ses pairs qui l'ont applaudi.

Souhila H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.