Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Un dangereux terroriste abattu à Médéa    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    Le Haut-Commissariat à la numérisation présente la première version du Référentiel national de la gouvernance des données    Ouverture à Vienne des travaux de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Conseil de sécurité: les A3+ appellent les acteurs politiques en Centrafrique à dialoguer pour réussir la tenue d'élections pacifiques    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Tourisme: la révision des dispositions de la loi fixant les règles d'exploitation touristiques des plages achevée    Ouverture de la première réunion ministérielle du G20 à Johannesburg avec la participation de M. Attaf    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Président de la République: l'Algérie est arrivée au stade des grandes réalisations en temps record et avec les technologies les plus modernes    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LG Algérie lance des promotions spéciales    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    Le groupe terroriste M23 exécute des enfants    Les opportunités de coopération et de partenariat avec des entreprises énergétiques japonaises examinés    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Passe d'armes au Sénat
Importation des véhicules neufs et de moins de 3 ans
Publié dans Liberté le 23 - 01 - 2021

Le sénateur a reproché au ministre de l'Industrie de piétiner la loi en gelant l'importation des véhicules de moins de 3 ans et de privilégier des concessionnaires ciblés. Le membre du gouvernement a accusé, à son tour, le parlementaire de défendre une disposition favorable à des lobbies français et au marché parallèle de la devise.
Entre le sénateur FLN, Ouahab Benzaïm, et le ministre de l'Industrie, Braham Ferhat Aït Ali, le dialogue de sourds a prévalu lors de la séance plénière consacrée, jeudi au Conseil de la nation, aux questions orales. Le parlementaire a saisi le membre du gouvernement sur le gel de l'importation des véhicules de moins de trois ans, l'accusant de "piétiner" le contenu de l'article 110 de la loi de finances 2020.
Ferhat Aït Ali a relevé, dans sa réponse, que "des contraintes techniques, juridiques et financières" rendent caduques lesdites dispositions prises par le gouvernement et validées par le Parlement au moment où "les kits destinés au semblant de l'Industrie étaient bloqués dans les ports depuis une année". Il a expliqué que la réglementation bancaire ne permet pas le transfert de fonds à l'étranger sans la présentation d'un registre du commerce.
"Un citoyen qui veut importer un véhicule n'a pas cette qualité. Il ne peut pas voyager, non plus, avec des montants en devises supérieurs au seuil autorisé, sinon, il sera en infraction (à la loi sur la monnaie et le crédit, ndlr)", a-t-il affirmé, soutenant qu'il est inenvisageable d'instituer une dérogation spéciale pour cette transaction. Il a souligné, par ailleurs, que les voitures convoitées sont aux normes euro 7, inadaptées au carburant utilisé en Algérie.
"L'acquéreur d'un véhicule euro 7 dépense au moins 500 000 DZ dans la réparation des pannes au bout de six mois", a-t-il avancé, avant d'aborder la problématique du prix nettement plus élevé que la valeur vénale d'une voiture neuve.
"Le client gagne 3 000 euros sur le prix d'achat d'un produit neuf, qu'il majore à 5 000 euros chez les courtiers du square (Port-Saïd, ndlr). C'est une erreur de calcul", a-t-il poursuivi, signalant que le Trésor public perd dans cette affaire le produit des impôts générés par la taxe sur le véhicule neuf, qui atteint 2,5 millions au titre d'une voiture haut de gamme.
Le ministre de l'Industrie a évoqué, en outre, les arnaques possibles sur l'année de mise en circulation, conduisant à la saisine du véhicule, par les services des douanes. "Les réserves que nous avons formulées sont objectives. Si les parlementaires proposent des solutions pragmatiques, nous sommes preneurs", a-t-il conclu, pensant avoir fourni des arguments solides.
Il n'a, néanmoins, pas convaincu le sénateur Benzaïm, qui est revenu à la charge, plus offensif. "Votre avis peut être juste. Il n'a pas force de loi", lui a-t-il répliqué avant de le contredire sur la fiabilité des véhicules conçus pour le marché européen et de lui reprocher de privilégier l'importation des véhicules neufs.
"La conscience collective nous dicte de ne pas nous soumettre à des cercles occultes ; de ne pas céder au chantage ; de ne cacher aucun nom suspect (allusion à la liste gardée secrète des quatre concessionnaires ayant obtenu une licence provisoire d'importation de véhicules neufs, ndlr) et de respecter la loi", a asséné le parlementaire, conseillant au membre du gouvernement de "se préoccuper de l'industrie et de la situation des entreprises publiques en difficulté comme l'Eniem, au lieu de gérer les ventes et les importations", qui sont, dans l'absolu, du ressort du département du Commerce.
Il a menacé de recourir à l'interpellation du gouvernement si le ministre n'applique pas l'article 110 de la loi de finances 2020. "Allez-y ! Interpellez le gouvernement tout de suite si vous le voulez", a défié le ministre de l'Industrie, sorti de ses gonds. "Une industrie du véhicule fictive a englouti 12 milliards de dollars sans ramener un centime au Trésor public. Personne n'en a parlé.
L'importation de véhicules neufs pour une valeur de 2 milliards de dollars, apportant au Trésor public un milliard d'USD en un an grâce au recouvrement de la fiscalité, et on trouve à redire. Des milieux louches ont des agents partout", a-t-il contre-attaqué, en visant des groupes de pression français, qu'il dit être principaux pourvoyeurs de véhicules d'occasion.
Il a rappelé, ensuite, que les sommes échangées au marché parallèle de la devise proviennent du blanchiment d'argent et des surfacturations. "L'Etat ne saurait alimenter un marché hors la loi en clients et en fonds." Il a indiqué, à la fin de son intervention, que l'importation des véhicules neufs n'est pas circonscrite à quatre concessionnaires.
"Les opérateurs qui déposent des dossiers conformes au cahier des charges auront l'agrément. Ceux ayant fait l'objet de réserves peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir aussi une accréditation", a-t-il assuré en confirmant, toutefois, l'exclusion systématique "des concessionnaires à capitaux étrangers qui ont siphonné l'argent public sans qu'il leur soit demandé des comptes".
Le nouveau cahier des charges inhérent à l'importation des véhicules neufs réserve l'activité aux "sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents". Abdelouahab Benzaïm a rebondi sur ce qu'il a qualifié de dérapage verbal du membre de l'Exécutif. "N'accusez personne de trahison ou d'être à la solde de la France. Nous vous avons posé une question orale. Vous deviez vous limiter à y répondre", l'a-t-il épinglé, approuvé par ses pairs qui l'ont applaudi.

Souhila H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.