Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Allègement des documents administratifs
Ils étaient exigés par les services du Ministère du travail
Publié dans Liberté le 11 - 03 - 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale vient de procéder à la révision des documents administratifs exigés aux citoyens sollicitant des services et autres prestations fournies par les institutions relevant du secteur. Cette décision s'inscrit, explique le département de Hachemi Djaâboub, "dans le cadre de la stratégie de numérisation et de modernisation du secteur". Cette mesure a pour autre objectif de "lutter contre la bureaucratie et d'alléger davantage les citoyens de toutes ces charges administratives", précise un communiqué du ministère. Ainsi, il a été décidé d'annuler quelques documents administratifs exigés pour bénéficier d'un certain nombre de services.
"Le citoyen ou les institutions sont dispensés des documents que les organismes sous tutelle rempliraient eux-mêmes, en plus de l'acte de naissance, du certificat de nationalité et du casier judiciaire", lit-on dans ce communiqué. De manière plus précise, le ministère cite les pièces qui ne seront plus demandées dans le cadre du travail, à savoir "une copie du permis de travail, du permis de travail temporaire ou du permis de travailleur étranger... certificat de nationalité, casier judiciaire et acte de naissance dans le dossier d'enregistrement de l'organisation syndicale". En ce qui concerne le domaine de l'emploi, l'intéressé ne sera pas tenu de fournir une "attestation de mise à jour des cotisations aux caisses de Sécurité sociale en cas de conversion des contrats d'insertion professionnelle en contrats de travail aidé".
D'autres pièces liées à la déclaration des bénéficiaires de la Sécurité sociale nationaux et étrangers sont, en outre, supprimées conformément à la décision de la tutelle. Dans le dossier de demande de création d'un organisme spécial agréé pour l'installation des travailleurs, les personnes physiques ne sont plus obligées de présenter un certificat de nationalité et un extrait de casier judiciaire. Les titulaires de contrats de travail subventionnés ne vont plus fournir un "relevé de salaire annuel, une copie du contrat valide, la décision de résiliation du contrat et le certificat de suspension de salaire pour approuver la demande de transfert", est-il mentionné dans le communiqué. Quant aux porteurs de projets au sein de l'établissement de la micro-entreprise gérée par la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), ils ne sont plus dans l'obligation de "soumettre un certificat d'enregistrement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi lors du dépôt du dossier et une copie du certificat d'enregistrement auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale pour les non-salariés pendant la phase de financement du projet, ainsi qu'une mise à jour des cotisations dans les caisses de Sécurité sociale (Cnas, Casnos, Cacobatph) durant la période de l'achèvement et de l'exploitation du projet".
Par ailleurs, les retraités sont exemptés de la présentation d'un certificat de revenus pour déterminer le taux de paiements en nature (80% ou 100%) au niveau de la Cnas. L'assuré social est aussi dispensé de la présentation de l'acte de naissance n°12, de l'acte de décès et/ou du contrat de mariage pour bénéficier des versements au niveau de la Cnas.
B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.