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Les autres dispositions du texte
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2005

- Le projet de loi de finances prévoit la cessibilité, selon la formule location-vente, des locaux dans le cadre de l'emploi de jeunes. Pour rappel, le plan de consolidation de la croissance a retenu l'affectation de 100 locaux par commune.
- Les tarifs du timbre sur les cartes d'immatriculation des véhicules de tourisme, les tracteurs et les engins roulant des travaux publics, seront revus à la hausse. Pour les véhicules de 5 à 9 chevaux vapeurs (CV), les tarifs sont portés de 600 à 800 dinars, à partir de 10 CV le prix est de 1 000 dinars. Pour les tracteurs, le droit de timbre est fixé à 700 dinars, pour les engins roulants des travaux publics le tarif est de 1 800 dinars.
- Les tarifs du droit de timbre des assurances sont modifiés, avec une aggravation pour les véhicules à carburant diesel. La taxe est fixée à 40% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules diesel quelle que soit leur puissance.
- Prélèvement de 40% au profit du budget de l'état sur les jeux à gain.
À noter que ce projet de loi de finances prévoit un accroissement du rythme des importations de 8% en 2006 par rapport à 2005 pour s'établir à 22,2 milliards de dollars. En 2005, les prévisions donnent 20,6 milliards de dollars d'importations.
M. R.


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