Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances 2006
Des taxes, encore des taxes !
Publié dans Info Soir le 06 - 11 - 2005

Débats n Les principaux indicateurs macroéconomiques proposés pour le cadrage de ce projet ont été fixés sur la base d'un prix du baril de pétrole maintenu à 19 dollars, une croissance économique de 5,8% et un taux d'inflation de 3,5%.
Le projet de loi de finances 2006, adopté récemment par le Conseil de gouvernement, sera débattu à partir de demain en plénière à l?APN, sous le signe de «l?amélioration de l?efficacité des dépenses publiques».
Plusieurs secteurs sont concernés, faut-il le préciser, par une élévation conséquente des taxes. L?objectif premier est, naturellement, de combler le «trou» causé par le dérèglement tarifaire issu de l?accord d?association avec l?UE et qui, dans les prévisions, se chiffre à des milliards de dinars.
Le débat sera passionnant notamment avec les très attendues répliques des députés du PT de Louisa Hanoune. Dans le budget de l'Etat, il est prévu des recettes de 1 667,9 milliards de dinars, soit un bond de 2,3% par rapport à l?année 2005. Les projections du texte comprennent une quasi-stabilité de la parité monétaire dinar-dollar (74 DA pour 1 dollar), un accroissement des importations de marchandises de 8% alors que les exportations des hydrocarbures devraient croître de 2,5%. En revanche, une baisse de 9,8% est prévue dans les rentrées douanières sous le double effet de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE et la disparition du Droit additionnel provisoire (DAP). Dans les mesures législatives introduites par le projet de loi, il est prévu notamment des dispositifs visant le soutien à l'investissement et la création de l'emploi, la promotion des exportations hors hydrocarbures, la diversification des sources de financement des activités économiques et de l'épargne ainsi que la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Concernant ce dernier registre, le projet de texte prévoit l'aggravation des sanctions pécuniaires à l'encontre des commerçants qui entravent le contrôle fiscal, l'exclusion du droit au remboursement de la TVA pour les factures réglées en espèces, la suppression du régime des achats en franchise de TVA pour les acquisitions destinées à l'exportation, l'aggravation de la sanction pour défaut de déclaration fiscale et l'obligation de déclaration des comptes devises à l'étranger. Sur le plan fiscal, des mesures diverses sont envisagées. Il s?agit essentiellement de la révision du barème de l'impôt sur le patrimoine, l'exonération des droits de douane les importations d'équipements effectuées par l'administration pénitentiaire et enfin le relèvement des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles d'occasion, du timbre des cartes d'immatriculation des véhicules et de taxes sur les actes et permis immobiliers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.