Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''    Un crime imprescriptible    L'Algérie exige que la France assume sa responsabilité !    Une délégation parlementaire s'enquiert des projets structurants dans la wilaya    Lancement prochain de la maintenance de la piste secondaire de l'aéroport Boudeghene Ben Ali-Lotfi    Une nouvelle trajectoire de l'économie algérienne fortement dépendante des fluctuations du cours des hydrocarbures    Le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    L'Union des avocats franco-algériens précise    Donald Trump reclasse Ansar Allah sur sa liste noire des terroristes    Sacrée soirée au 5-Juillet    MB Rouissat : Abdelkader Lamine Zemmouri nouvel entraîneur    La FAF réceptionne quatre vans VAR        Plus de 135 milliards de centimes de défaut de facturation en une année    Le contrôle régulier préventif recommandé    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue italien    La pièce « La Résilience » évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Musée « Ahmed Zabana » d'Oran Visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Produits pharmaceutiques: présentation de la plateforme du système national de veille et d'alerte    L'Etat accorde un "intérêt particulier'' à la protection de l'environnement dans les wilayas du Sud    Djamaâ El-Djazaïr: distinction de 500 récitants du Saint Coran de différentes wilayas du pays    Hidaoui réunit les cadres de l'ANALJ pour suivre le plan de modernisation de l'établissement    Foot/ Ligue 1 Mobilis (mise à jour/ 12e journée): le CRB sur le podium, le CSC surpris à domicile    La ministre du Tourisme préside une rencontre sur les préparatifs de la saison estivale 2025    Projet de lois organiques sur les associations : plusieurs propositions formulées dans les wilayas du centre    L'OMD distingue des cadres douaniers algériens pour leurs efforts remarquables    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    Le Maroc utilise le tourisme pour promouvoir son occupation et cacher sa répression infligée aux Sahraouis (média espagnol)    Cyclisme / Tour international de Sharjah (2e étape) : deuxième place pour l'Algérien Hamza Yacine    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    CJCA : approbation de la candidature de la Cour Constitutionnelle pour accueillir la 19e session du Bureau exécutif    Douanes : saisie de 8,5 tonnes de kif traité, 570 kg de cocaïne et 11 millions de comprimés psychotropes en 2024    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu par le Premier ministre de la République de Maurice    La CFPI de l'ONU organise en Algérie un atelier interrégional sur plusieurs questions relevant de sa compétence    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles dispositions douanières et fiscales
COMMERCE EXTERIEUR ET INVESTISSEMENT
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2021

L'avant-projet de loi de finances complémentaire (APLFC) 2021 prévoit de nouvelles mesures relatives aux activités économiques et à l'investissement.
Ainsi, le texte propose la séparation du dispositif de dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d'âge, "à l'effet de débloquer, les opérations d'importations des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs et les véhicules à usages spéciaux".
Les installateurs de kit GPL-C bénéficieront, conformément aux dispositions de l'avant-projet de LFC, de la réfaction de 75% de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Pour l'activité tabagique, l'Etat compte instituer un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés (ICBS), d'un taux de 10%, applicable au résultat des sociétés de tabacs. "Cette mesure vise à soumettre les résultats des sociétés en question à un taux d'IBS (impôt sur le bénéficie des sociétés) cumulé de 29% (10+19)", est-il expliqué.
Pour les personnes désirant réaliser des investissements dans la fabrication du tabac à priser et à mâcher, le texte leur accorde une réduction du montant de l'obligation de la libération de la totalité du capital social, à 100 000 000 DA, au lieu de 500 000 000 DA.
La taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie, quant à elle, connaîtra une augmentation de 22 à 32 DA, selon les prévisions de l'APLFC 2021. Sur un autre registre, des incitations fiscales au titre des produits de la finance islamique sont en outre suggérées par l'Etat.
Il s'agit en fait du renforcement des opérations de financement et de bancarisation monétaire à travers les incitations accordées à la finance islamique. Parmi les mesures envisagées, l'on cite, l'"exclusion de la base d'imposition de l'IBS et de la TAP, des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la chari'a, perçues par les banques et les établissements financiers dans le cadre des contrats portant sur les produits de la finance islamique".
Les plus-values réalisées lors de la cession d'un élément d'actif dans un contrat "mourabaha" et "ijara mountahia bitamlik" seront aussi exclues de la base d'imposition de l'IRG (impôt sur le revenu global). Le texte met l'accent également sur l'"exonération en matière de TVA des opérations de financement bancaire 'mourabaha', 'istisna'a' et 'ijara mountahia bitamlik', accordées aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels".
Par ailleurs, le document juge nécessaire de faire bénéficier les produits issus de la finance islamique de la contribution du Trésor. Concernant les activités d'importation, le document évoque une "réduction de la durée de franchise de l'immobilisation des conteneurs de 180 à 90 jours, en matière de taxe sur l'immobilisation des conteneurs, assise sur le montant des frais d'immobilisation".

B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.