Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    La détérioration de la situation des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés dénoncée    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles dispositions douanières et fiscales
COMMERCE EXTERIEUR ET INVESTISSEMENT
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2021

L'avant-projet de loi de finances complémentaire (APLFC) 2021 prévoit de nouvelles mesures relatives aux activités économiques et à l'investissement.
Ainsi, le texte propose la séparation du dispositif de dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d'âge, "à l'effet de débloquer, les opérations d'importations des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs et les véhicules à usages spéciaux".
Les installateurs de kit GPL-C bénéficieront, conformément aux dispositions de l'avant-projet de LFC, de la réfaction de 75% de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Pour l'activité tabagique, l'Etat compte instituer un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés (ICBS), d'un taux de 10%, applicable au résultat des sociétés de tabacs. "Cette mesure vise à soumettre les résultats des sociétés en question à un taux d'IBS (impôt sur le bénéficie des sociétés) cumulé de 29% (10+19)", est-il expliqué.
Pour les personnes désirant réaliser des investissements dans la fabrication du tabac à priser et à mâcher, le texte leur accorde une réduction du montant de l'obligation de la libération de la totalité du capital social, à 100 000 000 DA, au lieu de 500 000 000 DA.
La taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie, quant à elle, connaîtra une augmentation de 22 à 32 DA, selon les prévisions de l'APLFC 2021. Sur un autre registre, des incitations fiscales au titre des produits de la finance islamique sont en outre suggérées par l'Etat.
Il s'agit en fait du renforcement des opérations de financement et de bancarisation monétaire à travers les incitations accordées à la finance islamique. Parmi les mesures envisagées, l'on cite, l'"exclusion de la base d'imposition de l'IBS et de la TAP, des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la chari'a, perçues par les banques et les établissements financiers dans le cadre des contrats portant sur les produits de la finance islamique".
Les plus-values réalisées lors de la cession d'un élément d'actif dans un contrat "mourabaha" et "ijara mountahia bitamlik" seront aussi exclues de la base d'imposition de l'IRG (impôt sur le revenu global). Le texte met l'accent également sur l'"exonération en matière de TVA des opérations de financement bancaire 'mourabaha', 'istisna'a' et 'ijara mountahia bitamlik', accordées aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels".
Par ailleurs, le document juge nécessaire de faire bénéficier les produits issus de la finance islamique de la contribution du Trésor. Concernant les activités d'importation, le document évoque une "réduction de la durée de franchise de l'immobilisation des conteneurs de 180 à 90 jours, en matière de taxe sur l'immobilisation des conteneurs, assise sur le montant des frais d'immobilisation".

B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.