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Un nouveau texte et beaucoup d'attentes
L'avant-projet de loi sur l'investissement examiné par le Gouvernement
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2022

Les nouvelles dispositions visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés entravant l'acte d'investir et à faciliter et simplifier les procédures y afférentes.
Très attendu par les chefs d'entreprise, l'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement, modifiant la loi de 2016, a été présenté, avant-hier, à la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. "Les nouvelles dispositions proposées au titre de l'avant-projet de loi visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées entravant l'acte d'investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l'investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel", souligne le communiqué des services du gouvernement. Il y a quelques jours, le président Abdelmadjid Tebboune avait annoncé que "la loi sur les investissements serait publiée dans un mois".
Le chef de l'état avait assuré que "cette loi permettra l'établissement de règles d'investissement transparentes permettant aux investisseurs, algériens ou étrangers, de concrétiser leurs projets, de réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l'étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, du moment que les transactions sont effectuées dans la transparence et dans le cadre de la loi". Dans un entretien à l'APS, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a levé le voile sur certaines mesures prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la promotion de l'investissement.
Il a évoqué, entre autres, "la création d'un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptants des étrangers et ce, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets". Cette mesure, a-t-il souligné, vise à faire de ce guichet "un pôle pour la promotion de l'Algérie en tant qu'importante destination d'investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d'investissement". Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, le ministre de l'Industrie, a cité, entre autres, la révision de plusieurs procédures pour faciliter l'acte d'investissement, notamment à travers l'octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques relevant de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) au niveau des wilayas. La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l'Andi afin de dynamiser et de renforcer son rôle.
Le nouveau texte vise également à favoriser le recrutement de la main-d'œuvre locale par les investisseurs étrangers. À cet effet, le recrutement d'employés étrangers, à l'entrée en exploitation du projet d'investissement, sera plafonné à 10% de l'ensemble des postes créés dans le cadre de l'investissement, a précisé Ahmed Zeghdar, en évoquant toutefois la possibilité d'accroître ce pourcentage à 15% en cas de manque de compétences locales. Parmi les points "les plus importants" contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l'investissement pendant "au moins dix ans" dans l'objectif de "créer un climat d'affaires encourageant et approprié pour l'investissement, dans un environnement de confiance".


Meziane Rabhi


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