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L'opération d'assainissement du foncier se poursuit
Office national des terres agricoles (ONTA)
Publié dans Liberté le 03 - 03 - 2022

Le DG de l'Onta a été auditionné, hier, par les membres de la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'APN. L'Office national des terres agricoles (Onta) poursuit l'opération d'assainissement du foncier agricole et de récupération des surfaces non exploitées, en vue de les octroyer de nouveau aux investisseurs, à l'effet de contribuer à la production nationale et consolider la sécurité alimentaire du pays. Cet objectif a été confirmé, hier, par le directeur général de l'Onta, Mohamed Ameziane Lanasri.
Lors d'une séance de travail avec les députés membres de la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'APN, M. Lanasri a présenté un exposé sur les missions de l'Office, considéré comme l'"outil de l'Etat" chargé de réguler le foncier agricole. "L'Onta a pour principal rôle de reconvertir le droit de jouissance des terres agricoles en droit de concession conformément à la loi 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs", explique M. Lanasri dans son intervention. Cette opération d'envergure a connu, selon le DG de l'Onta, un taux d'avancement qui a dépassé 96% à travers tout le territoire national.
L'invité de la commission agricole de l'APN a abordé, également, l'autre opération liée à la gestion des terres des exploitations créées dans le cadre de la circulaire interministérielle (ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur) n°108 du 28 février 2011. Il a évoqué aussi le constat établi par l'Office concernant les exploitations gérées "sans documents" sur les terres privées de l'Etat, tel que signifié dans la circulaire interministérielle (ministères de l'Intérieur, de l'Agriculture et des Finances) n°750 relative à l'assainissement du foncier agricole. Par ailleurs, l'Onta a travaillé en collaboration avec les Directions des services agricoles (DSA) de toutes les wilayas pour faire un état des lieux des périmètres créés dans le cadre de la Générale des concessions agricoles (GCA). Pour les terres abandonnées, une action a été réalisée dans les 4 wilayas du Centre, à savoir Alger, Boumerdès, Tipasa, Zéralda (wilaya déléguée). "L'objectif à travers ce programme global est de constituer un stock en terres agricoles, afin de pouvoir les réattribuer aux véritables investisseurs et autres exploitants", indique le DG de l'Onta.
Intérêt pour l'agriculture saharienne
Celui-ci a abordé, en outre, la situation du foncier au sud du pays, notamment dans les dix nouvelles wilayas, d'autant plus que sur les 750 000 hectares (ha) de terres inexploitées récupérées, 500 000 ha ont été affectés à l'Office de développement de l'agriculture saharienne (Odas) dont 136 000 ha ont été mis à la disposition des investisseurs sur la base d'une plateforme numérisée et d'une procédure digitalisée.
Le reste des terres récupérées, à savoir 250 000 ha, a été réservé à l'Onta. Jusque-là, 185 000 actes de concession ont été établis pour une superficie de 2,1 millions d'hectares. Dans ce sens, un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est en cours de finalisation au ministère de l'Agriculture. Mohamed Ameziane Lanasri a soulevé aussi la problématique du recouvrement des redevances domaniales qui sont, en fait, le paiement par les agriculteurs de droits de concession des terres dont ils ont bénéficié. C'est de cette manière que l'Onta pourra continuer à accomplir les missions qui lui sont dévolues, a-t-il affirmé.
Sur un autre registre, des propositions d'amendement aux textes législatifs et réglementaires relatifs au foncier agricole, nécessitant des modifications susceptibles de les rendre plus efficaces et en réponse aux aspirations du secteur agricole, notamment la protection du foncier agricole et la sécurisation des agriculteurs, ont été formulées. Il faut noter que le portefeuille agricole national est composé de 44 millions d'hectares de terrains à vocation agricole, dont près de 33 millions d'hectares de terres de parcours et 8,5 millions d'hectares de surface agricole utile (SAU). Le reste, ce sont des terres agricoles de statut privé. L'on recense, également, 4 millions d'hectares de terrains forestiers.

B. K.


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