L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un bilan positif
Ouverture de l'année judiciaire à Sidi Bel-Abbès
Publié dans Liberté le 29 - 11 - 2005

Le coup d'envoi de l'année judiciaire à Sidi Bel-Abbès a été l'occasion pour les principaux responsables locaux de dresser un bilan positif de l'exercice juridique de l'année écoulée. Toutes les affaires ont été traitées.
Organisée par la cour de Sidi Bel-Abbès, la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2005/06 a eu lieu dimanche dernier au palais de la justice dans la capitale de la Mekerra et ce, en présence des magistrats, des autorités civiles et militaires de Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent et des avocats. En effet, cette cérémonie a été l'occasion pour le président et le procureur général, lors de leurs allocutions successives, d'exposer les progrès réalisés par la cour de Sidi Bel Abbès et les tribunaux qui en dépendent dans le traitement des affaires, d'évaluer l'installation du réseau informatique et de présenter, par le biais du Data show, le bilan de l'année écoulée. L'on relève que lors de l'année judiciaire 2004/05 les tribunaux de Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent ont vu le traitement de 1 488 affaires civiles soit un taux de 58,35 % et l'enregistrement de 1 508 nouvelles. Quant au bilan de la justice civile pour la période allant de novembre 2004 à novembre 2005 et, outre les 3 379 affaires restantes de l'exercice 2004, il a été enregistré 12 767 autres, dont 12 463 ont été traitées, soit un taux de 77,79 %.
S'agissant des affaires pénales, le bilan des activités relatif aux crimes économiques durant la même période fait état de 57 affaires de détournements et 40 de dilapidations de deniers publics pour lesquels 240 personnes ont été inculpées. Il ressort que le montant global en cours d'instruction s'élève à 832 188 455,68 DA, quant au montant détourné, il est estimé à 61 202 099,33 DA. La cour de Sidi Bel-Abbès a enregistré 23 affaires de falsification de billets de banque, 38 de corruption et 366 ayant trait à l'émission de chèques sans provision. Concernant les crimes relatifs à la commercialisation de la drogue, il a été enregistré 324 affaires qui se sont soldées par la saisie de plus de 1 000 kg de drogue et 1 610 comprimés de psychotropes. En matière de sécurité du citoyen et de ses biens, il a été enregistré 6 140 vols et 6 903 coups et blessures volontaires. Pour ce qui est du séjour illégal (167 affaires) et l'immigration clandestine (199), le bilan fait état de 366 étrangers poursuivis. De son côté, la cour criminelle a enregistré 195 affaires dont 138 ont été définitivement traitées, soit un taux de 70,77 %. Par ailleurs, l'on relève que durant l'exercice précédent, le bilan relatif à l'exécution des peines indique que 4 084 mis en cause ont été jugés en audience et 2 617 par contumace, soit 6 510 dossiers traités.
B. AZIZ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.