Le projet de loi sur les assurances a été présenté jeudi dernier par le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), réunie sous la direction de son président, M. Belalia Boulahouadjeb, en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Abdelaziz Ziari, indique un communiqué de l'APN. La commission a entendu l'exposé de M. Medelci sur ce projet de loi amendant et complétant l'ordonnance de 1995 sur les assurances et qui vise à développer et à stimuler le secteur à travers la diversification de ses produits pour répondre aux attentes des opérateurs. Le projet propose, en outre, une meilleure protection des droits des citoyens et davantage de transparence lors des transactions, à travers la séparation du marché de l'assurance-personnes et celui de l'assurance-risque. Dans ce contexte, le projet de loi vise à renforcer la sécurité financière des sociétés d'assurances en assurant à celles-ci une réelle solidité financière et des gestionnaires qualifiés. L'objectif est également d'organiser l'entrée des banques dans le capital des compagnies d'assurances et la nécessité de libérer la totalité du capital minimum requis dès la création de la société d'assurances. Il s'agit également, ajoute le communiqué, de créer une commission indépendante chargée de réorganiser le système de contrôle des assurances ainsi que la bonne gouvernance des sociétés d'assurances à travers l'élaboration de contrats de performances et de mécanismes juridiques garantissant un fonctionnement efficace des conseils d'administration.
