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Ce qu'il faut savoir
Indemnisation des victimes du printemps noir
Publié dans Liberté le 24 - 01 - 2006

L'indemnisation des victimes des évènements du printemps noir est désormais en voie de concrétisation à Béjaïa. Les services de la wilaya concernés ont déjà reçu 98 dossiers de blessés et une dizaine de dossiers de martyrs. Les dépôts se poursuivent les journées des dimanche et mardi de chaque semaine.
La commission de wilaya chargée du traitement des dossiers peut désormais être installée, les deux représentants des victimes en l'occurrence MM. Madjid Adara et Hamadi Larbi, devant siéger dans ladite commission ont été désignés, vendredi passé, à l'issue de la rencontre d'évaluation et d'information organisée par la CICB. le décret présidentiel numéro 5/272 du 31 juillet 2005 portant modification et complément du décret du 7 avril 2002, fixant les droits des victimes du printemps noir, indique, pour rappel, que cette commission présidée par le wali est composée du procureur général, du directeur de la Cnas, du directeur de l'action sociale, du directeur de la santé, du DAL, du contrôleur financier, du trésorier de la wilaya et de deux représentants des victimes.
Ce même décret consacre le statut “de victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale et la promotion de la citoyenneté”. Comme réparation pécuniaire, ce même décret prévoit un capital de décès de 240 millions de centimes pour les parents de martyrs lorsque le de cujus n'a pas laissé d'enfants. En plus de ce capital, le ministère des affaires religieuses a octroyé 100 millions de centimes (diya), lorsque le de cujus a laissé des enfants à charge, les ayants droit tels que définis dans le décret percevront une pension mensuelle de 2 millions de centimes.
Les blessés, quant à eux, se verront attribuer une rente mensuelle allant de 5 mille dinars à 20 mille dinars, selon le degré d'IPP (incapacité permanente partielle). Cette pension sera majorée de 25% lorsque la victime a des enfants à charge et/ou de 40% lorsqu'elle nécessite l'assistance d'une tierce personne.
Il faut noter que l'opération du dépôt des dossiers se poursuivra jusqu'au 31 juillet 2006.
Certains problèmes commencent déjà à voir le jour un mois après le début de cette opération. Si les dossiers des victimes (martyrs et blessés) directes des évènements n'ont trouvé jusque-là et ne trouveront certainement pas d'entraves à être traités et “validés”, les autres cas connaîtront sans aucun doute des embûches ; le service administratif concerné a déjà refusé de recevoir certains dossiers. Et selon Farès Oudjedi, délégué de la CICB, “ces cas litigieux seront présentés par la délégation en pourparlers avec la chefferie du gouvernement”.
De son côté, M. Bezza Benmansour nous indiquera que “le mouvement citoyen suit avec attention ce dossier sensible, son traitement rapide et efficace est d'abord pour nous une question morale. Le règlement définitif de tous les cas pertinents facilitera incontestablement la démarche de fructification des autres acquis”.
A. hamouche


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