Le Conseil constitutionnel français a déclaré, hier, dans un communiqué, que le 2e alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le “rôle positif” de la colonisation française était de “caractère réglementaire” et non “législatif” ouvrant ainsi la voie à l'abrogation de cet alinéa. La décision du conseil constitutionnel français déclassant cet alinéa ouvre la voie à son abrogation, qui devrait intervenir très rapidement. M. de Villepin va abroger cet alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 par décret, sans avoir recours à un projet de loi et hors débat parlementaire. APS
