Le ministre des relations avec le Parlement, M. Abdelaziz Ziari, a indiqué jeudi que les textes de lois d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n'ont pas été encore examinés par le gouvernement. “Jusqu'à ce jour, ces textes de lois ne sont pas encore étudiés au niveau du gouvernement”, a déclaré M. Ziari à la radio Chaîne II. Le ministre a noté la “probabilité” qu'un certain nombre de textes puissent, dans l'intercession parlementaire, “être pris par voie d'ordonnance”. Selon M. Ziari, le texte “ne sera officiel que lorsque le chef de l'Etat, qui est seul promoteur en matière de ces ordonnances, en avisera le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres”. La législation par ordonnance est un dispositif constitutionnel qui permet au chef de l'Etat dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, dans les intercessions, lorsque la nécessité de l'urgence ou politique l'impose, de pouvoir légiférer par ordonnance. Le ministre a indiqué que cela “aurait l'avantage d'éviter d'aller vers un débat déjà tranché”. R. N.
