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Le conseil de gouvernement garde le silence
TEXTES D'APPLICATION DE LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2006

Tous les hauts responsables de l'Etat se sont prononcés sur le sujet mais avec une approximation frappante.
Les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ne sont pas à l'ordre du jour des travaux du prochain conseil de gouvernement qui se tiendra ce mercredi, a-t-on appris hier, de sources gouvernementales. A en croire ces sources, il sera question de tout sauf de la charte, lors de ce conseil que tient hebdomadairement l'Exécutif. «Le conseil de gouvernement examinera des projets de décrets relatifs au soutien et la promotion de l'emploi, à l'organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires, aux informations sur le registre du commerce, à l'autorisation des prestations de services dans les télécommunications», a précisé la même source.
On croit savoir également que le conseil de gouvernement écoutera un exposé du ministre de l'Aménagement du territoire, Cherif Rahmani, sur le projet des Hauts-Plateaux dans le cadre de la croissance nationale. Les régions des Hauts-Plateaux ont bénéficié d'un autre programme spécial qui doit être adopté le mois prochain. Cinq mois après l'adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par référendum, le 29 septembre 2005, la promulgation de lois d'application de ce document tarde à voir le jour et pour des raisons inconnues. Après 35 jours de convalescence à cause de sa maladie, et après avoir signé la loi de finances de 2006, le 31 décembre 2005, le président de la République a annoncé la promulgation de textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. M.Bouteflika n'a pas évoqué les raisons du retard.
Il n'a pas fixé également la date de la promulgation des textes de sa charte. En revanche, le président a rappelé que l'option de la paix a été «un choix souverain et massif soutenu par le peuple». Bien avant cette déclaration de l'initiateur «propriétaire du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale», d'autres hauts responsables de l'Etat se sont prononcés sur le sujet mais à chaque fois avec une approximation frappante. En octobre 2005, le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a assuré que les textes de loi pour l'application de la charte seront connus avant la fin de l'année. Quelques mois après lui, le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a affirmé que les textes ont «mûri et ils seront connus dans les prochains jours». Avant Belkhadem, c'était le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères qui s'exprimait sur la question. A partir de La Haye où il était en déplacement fin janvier, le ministre des Affaires étrangères Mohamed Béjaoui, a affirmé que les textes d'application relatifs à la charte pour la paix et la réconciliation nationale étaient fin prêts, et qu'ils seront promulgués dans les prochains jours par ordonnance présidentielle.
Le ministre a attribué le retard enregistré à la maladie du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Et enfin, il y a quelques jours, c'est le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Abdelaziz Ziari, qui a déclaré que les textes d'application de la charte «n'ont pas été étudiés au niveau du gouvernement». Les déclarations se suivent et se ressemblent, mais rien ne vient les confirmer. Les autorités du pays ont vraisemblablement décidé que la promulgation des lois et dispositions découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, se feront entre les deux sessions parlementaires, après la clôture de la session d'automne, il y a deux semaines. Mais pour l'instant, rien ne figure au menu du gouvernement...


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