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Carences administratives ou désengagements ?
AUTOCONSTRUCTION À MASCARA
Publié dans Liberté le 19 - 02 - 2006

Dans le cadre de l'exécution du programme quadriennal d'équipement initié par le gouvernement de l'époque, la wilaya de Mascara a bénéficié d'une importante opération intitulée “Autoconstruction”, destinée en principe à réaliser un nombre conséquent de logements dans les zones rurales pour, d'un côté, fixer la population et, de l'autre, réduire la crise du logement qui sévissait. Lancée en 1970, cette opération n'est toujours pas clôturée, puisque les bénéficiaires ne sont toujours pas en possession de leurs actes et ce, en dépit des multiples démarches entreprises à tous les niveaux.
Au départ, un contrat liant le bénéficiaire à la commune, représentée par le président de l'Assemblée populaire communale, a été conclu. Dans son article premier, cet acte administratif stipule que la commune s'engage à construire au profit du bénéficiaire une maison de deux pièces, cuisine, cabinet de toilettes et cour, tel qu'il est défini sur plan. L'article deux précise que la commune prenait à sa charge toutes les dépenses inhérentes à cette construction, à l'exclusion des charges incombant au bénéficiaire et énumérées par l'article trois du contrat. Dans son article 7, le contrat cosigné par le bénéficiaire et le président de l'APC définit clairement que l'administration fera en temps opportun le nécessaire pour pourvoir l'intéressé d'un titre de propriété en bonne et due forme. Et c'est ce document que revendiquent les bénéficiaires qui ont effectué des investissements conséquents à l'époque, car leur situation sociale n'était guère reluisante.
Afin de prouver à leurs concitoyens leur bonne volonté de régler ce litige, certains présidents d'APC ont confié cette mission aux agences foncières. Ces entités avaient pris les dossiers en charge et certaines ont entrepris les démarches en achetant les terrains ayant servi d'assiette aux services des domaines. Ainsi, et bien que définit dans le contrat, le terrain doit être cédé gratuitement au bénéficiaire, l'agence foncière a fixé un prix dépassant de loin le triple de celui de la cession.
Néanmoins, les bénéficiaires ont consenti à payer et certains ont même procédé au versement des montants réclamés, sans toutefois obtenir satisfaction puisqu'ils ne sont toujours pas en possession des titres de propriété.
Cette carence qui suscite la colère des bénéficiaires ne fait que rompre la confiance entre l'administration et le citoyen. Pourtant, les textes sont clairs.
A. B.


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