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Pour une loi spécifique sur la cybercriminalité en Algérie
Des experts internationaux l'ont plaidé hier
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2006

Une rencontre de formation sur la cybercriminalité en direction des magistrats des wilayas du centre a été organisée hier à l'école supérieure de la magistrature de Ben Aknoun. Animée par deux experts internationaux spécialistes de la question de la cybercriminalité, venus des Etats-Unis, en l'occurrence Marco Gercke, professeur en droit pénal et Christopher A. Kit Thorton, magistrat, cette rencontre a été l'occasion pour les deux conférenciers pour défendre l'impératif de la mise en place d'une loi spécifique contre ce phénomène en Algérie : “l'Algérie est dotée d'un certain nombre de dispositions de lutte contre la cybercriminalité au niveau de son code pénal, mais cela est insuffisant pour combattre ce phénomène”, a indiqué Marco Gercke. “Il faut que le législateur algérien mette en relation l'ensemble de ces dispositions pour l'élaboration d'une loi spécifique contre la cybercriminalité en Algérie”, a précisé Christopher A. Kit Thorton. La référence du législateur algérien à la convention sur la cybercriminalité du Conseil d'Europe, élaborée en 2001 à Budapest, est fortement revendiquée par l'intervenant : “nous devons nous référer à la convention européenne pour avoir une loi uniforme au niveau international dans le cadre de cette lutte contre la cybercriminalité”, dit-il. Plus précis, Marco Gercke a affirmé que cette démarche vise à mettre en place “l'indispensable coopération judiciaire internationale et coordination dans la législation en la matière pour protéger les personnes de la cybercriminalité”. Cette démarche, précise-t-il, devrait palier à l'inexistence de mécanismes de coopération internationale à même d'identifier l'origine de la cybercriminalité. “Les investigations, dit-il, en matière de cybercriminalité interviennent dans un laps de temps très réduit et les moyens d'investigations à ce propos sont très réduits”. D'où la nécessité d'une coordination internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. À ce propos, il est noté que 42 pays sont signataires de la convention du Conseil d'Europe dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.
Cette convention est un important outil juridique de lutte contre ce phénomène, diront les deux conférenciers, d'autant que la “cybercriminalité fait beaucoup de victimes dans le monde”. Evoquant à ce sujet “le trafic et la falsification des documents dans le but d'opérer des transferts de capitaux sur Internet auprès d'organismes financiers”, les deux intervenants ont également fait état de la vente de marchandises imaginaires aux internautes. La violation du droit d'auteur, la pédophilie sur le net ainsi que la diffusion de virus en vue d'altérer des systèmes informatiques sont également énumérées par les intervenants. Remarquant la profusion des cybercafés en Algérie, Marco Gercke notera qu'ils “peuvent devenir des centre de cybercriminalité”.
NADIA MELLAL


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