Le gouvernement “n'a pas les moyens d'indemniser” les propriétaires des commerces et des activités industrielles saccagés ou perdus du fait du terrorisme. C'est le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Yazid Zerhouni, qui l'a déclaré, hier, à l'Assemblée nationale (APN) en réponse à une question orale sur les retards pris par le gouvernement dans la mise en œuvre du décret 99-47 du 27 février 1999, instituant cette indemnisation. Le volume des indemnités, évalué à 31,5 milliards de dinars, est jugé “trop important” et dépasse de loin “les capacités de l'Etat”, a expliqué le membre du gouvernement. En illustration, le ministre cite, en exemple, les indemnités “partielles” dues aux commerçants et industriels victimes du terrorisme de la wilaya de Aïn Defla. Celles-ci sont évaluées, selon sa propre estimation, à “9,2 milliards de dinars”. Le ministre de l'Intérieur, qui a reconnu dans le même temps l'impossibilité pour l'Etat “d'indemniser toutes les franges touchées par le terrorisme”, a également soulevé la difficulté du recensement des dossiers concernés par ces indemnisations. Comme mesure compensatoire à l'impossibilité d'honorer cette indemnité, le membre du gouvernement Benflis propose la mise en place d'un système de crédit référentiel au profit, dira-t-il, “des gens qui ont perdu leur commerce et leur activité industrielle à cause du terrorisme et ce, avec des conditions favorables”. En attendant, ajoutera-t-il, de “pouvoir les indemniser selon les termes du décret”. La proposition du crédit en question, annonce M. Zerhouni, sera soumise à débat, lors de l'élaboration de la prochaine loi de finances. D'autres questions orales ont également été au menu de la plénière d'hier : la question des salaires des présidents d'APC, la protection du patrimoine culturel et des mosquées. Tout comme il a été procédé à l'adoption de l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des échanges et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. N. M.
