La 11e journée du procès du séisme de Boumerdès a été marquée, hier, par les plaidoiries des avocats de la défense. Les hommes à la robe noire ont mis en avant la responsabilité du ministère de l'Habitat dans l'élaboration des plans d'urbanisations (PDAU) et des études de sol. Ainsi, Me Bourayou a accusé le ministère de l'Habitat d'être le principal responsable de la catastrophe qui a endeuillé les familles des victimes du séisme du 21 mai 2003. L'avocat a accusé le ministère de l'Habiat d'avoir établi des règlements parasismiques (RPA) sur la base de considérations économiques. “Le RPA est intervenu dans une période marquée par la baisse du prix du pétrole évaluée à l'époque à 14 dollars”, a précisé l'avocat en expliquant que le ministère s'intéressait plus aux coûts qu'à autre chose. Me Bourayou a pointé du doigt encore une fois la politique d'urbanisation prônée par le ministère de l'Habitat, mais aussi l'administration chargée d'élaborer les plans d'urbanisme (PDAU). “La politique s'est mêlée à cette affaire puisque on a lancé la construction de 1 million de logements sans tenir compte de certains paramètres de construction”, a précisé me Bourayou. Il a également accusé le laboratoire d'analyse de l'habitat de la construction (LHNC) d'être le principal responsable de la catastrophe et pour lequel il y a lieu d'appliquer les dispositions du code pénal relatives à la tromperie. “Qui a donné le feu vert à la construction des 60 logements SNTF de Corso et ailleurs sur une terre fragile et inconstructible ?” s'est interrogé me Bourayou ajoutant que ce n'est ni le bureau d'études ni le maître de l'ouvrage, ni l'entreprise mais c'est le laboratoire (LHNC), martèle-t-il, en demandant au juge que cet organisme relevant du ministère de l'Habitat doit être poursuivi en justice. Par ailleurs, me Maâchou a affirmé que le même laboratoire (LHNC) n'a pas tenu compte de la présence des eaux souterraines et du remblai dans la plupart des sites visités par la commission. L'avocat explique que le rapport de Mohamed Belazougui, directeur du CGS, fait ressortir que plus on s'éloigne de l'épicentre plus les erreurs humaines se précisent. “alors comment expliquer que les constructions effondrées à Dergana n'ont pas été prises en compte dans ce procès ?” soutient me Bourayou, faisant allusion à l'ordonnance de non-lieu du juge de la cour d'Alger. Le même constat auquel est arrivé le juge de Boumerdès, mais pour des raisons non encore connues, la chambre d'accusation lui a rejeté à deux reprises “ces non-lieux”. Ce juge est qualifié “d'hommes courageux” par les avocats qui se sont demandés pour quels motifs le ministère de l'Habitat n'a pas fait appel à des experts comme le Pr Chelghoum et M. Yellès Chaouch pour faire partie des commissions ministérielles sur le séisme. L'avocat Bourayou charge le représentant du gouvernement l'accusant d'avoir dès le départ fait dévier le travail de la commission en lui délimitant son champ d'action et en lui fixant des orientations bien précises. C'est ainsi que le ministre de l'époque avait ordonné, selon Me Bourayou, le 26 mai 2003, à la commission “de réunir des éléments d'information permettant d'examiner les bâtiments construits selon les normes de construction de telle manière qu'on puisse faire une enquête approfondie et déposer une plainte”. Ce qui explique, précise Me Bourayou que le ministre a sciemment indiqué aux membres de la commission de vous en tenir à un travail axé sur le prélèvement des échantillons qui devront être fournis avant les poursuites judiciaires. “Mais ces prélèvements n'ont pas été présentés sauf les prélèvements qui concernent les constructions édifiées par les entreprises publiques”, a précisé un autre avocat en s'appuyant sur une correspondance émanant du directeur du laboratoire. L'avocat a encore ajouté que les experts désignés par la justice avait établi leurs conclusions sur la base du RPA 99 pour des constructions datant avant 1999. Commentant le rôle du CTC, l'avocat El-Khila a mis en défi n'importe quel responsable de lui prouver la responsabilité du CTC dans l'annulation des projets de construction ne répondant pas au normes. Me Achab a, quant à lui, indiqué que la commission ministérielle, présente des contradictions flagrantes dans ses conclusions alors que me Maâchou s'est interrogé sur les délais très courts impartis à cette commission pour effectuer un travail qui nécessite plus de six mois. il a également indiqué que les experts désignés par la justice n'étaient pas assermentés. M.T / C. Faïrouz
