Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ONU invite les Etats à fournir des magistrats
Tribunal Rafic Hariri
Publié dans Liberté le 05 - 08 - 2007


Le conseiller juridique de l'ONU, Nicolas Michel, a envoyé une lettre aux Etats membres de l'organisation, les invitant à proposer d'ici au 24 septembre des candidats aux fonctions de juge au tribunal spécial pour le Liban, a annoncé vendredi un porte-parole, Farhan Haq. Ce tribunal international, chargé de juger les futurs inculpés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, est entré en vigueur le 10 juin, en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité. Mais il n'a pas encore d'existence réelle, dans l'attente d'une décision sur le lieu où il siégera et la désignation de ses magistrats. Un procureur étranger doit être nommé, ainsi qu'un adjoint libanais. Le tribunal aura trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une Cour d'appel doit également être créée, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers. Tous les magistrats non libanais doivent être nommés par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, après concertation avec le Conseil de Sécurité. M. Michel a envoyé cette lettre, au nom de M. Ban, invitant les Etats à “soumettre des noms de candidats aux fonctions de magistrat international”, a indiqué M. Haq. Les magistrats seront nommés par M. Ban, “sur recommandation d'un comité de sélection établi par lui”, a-t-il précisé. Ce comité sera composé de juges actuellement en exercice auprès de tribunaux internationaux ou retraités de tels tribunaux, ainsi que d'un représentant de M. Ban. Le comité de sélection sera mis sur pied “en temps voulu”, a encore dit M. Haq.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.