L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense relève le vide juridique
Au 3e jour de l'affaire du foncier de Bouchaoui
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2007

Les avocats ont mis en relief le vide juridique. Des mis en cause ne comprennent pas pourquoi des peines ont été requises contre eux.
Les traits tirés, les yeux rougis par le manque de sommeil, des mis en cause assis à même le sol de la salle des pas perdus écoutent attentivement les plaidoiries de leurs avocats. L'audience a déjà repris pour ce deuxième jour des plaidoiries qui semblent bien parties jusqu'à la fin du week-end. Le verdict ne sera donc rendu que dans dix à quinze jours, selon la défense. Il faut dire que le procès de l'affaire du foncier de Bouchaoui est considéré comme un mini “Khalifa” au vu des personnes impliquées directement ou indirectement et qui sont au nombre de 167.
Un procès somme toute très contesté par les avocats de la défense, notamment pour ce qui est de l'aspect pénal. On relève, en effet, un vide juridique concernant le désistement que plusieurs avocats essaient de minimiser au regard de la loi non précise à ce sujet. “Cela fait des dizaines d'années que nous compulsons les textes de loi. Nos yeux sont usés par la révision des codes de procédure pénale. Je lance un défi, avec tout mon respect au président, à qui me montrera un texte donnant un caractère pénal à ces transactions”, lance un avocat en brandissant le code pénal.
D'autres qui se sont succédé à la barre ont observé les mêmes remarques, à savoir que les chefs d'inculpation (association de malfaiteurs, dilapidation de biens publics ou de foncier) ne correspondent pas à la réalité de ce qui est reproché. La défense est convaincue que ce procès a été fait d'une manière “légère”. Pour certains, le terme “bâclé” a été utilisé pour dire que l'instruction de l'affaire a manqué de sérieux. “L'expropriation des terres n'est pas un fait nouveau dont la pratique est souvent un acte des walis et des APC”, soulève un autre avocat qui précise que le désistement obéit à des règles, notamment en introduisant dans le contentieux la partie propriétaire. “Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est que les textes juridiques relatifs au désistement font l'objet de spéculations. L'usufruit ou le droit de jouissance n'est pas un délit pénal”, notera un troisième avocat.
Pour l'ensemble des avocats de la défense, l'erreur est dans le vide juridique, ce qui ne manque pas de pousser à tirer des conclusions hâtives et préjudiciables à l'adresse des clients, particulièrement les fellahs. Certains d'entre eux que nous avons rencontrés ne comprennent d'ailleurs pas pourquoi des peines ont été requises contre eux dans la mesure où les documents de désistement initialement signés ne faisaient pas mention de la destination finale du projet qui devait être lancé sur les terres en question.
De même qu'ils s'interrogent sur l'attitude de la justice qui les condamne pour dilapidation de terres pourtant toujours en place. Comme on continue de s'interroger sur la présence en prison de la notaire qui n'a pourtant pas commis l'irrégularité de rendre publics les actes de désistement.
Quant à la secrétaire de Brahim Hadjas, en liberté provisoire pour raison de santé, elle ne faisait que pleurer durant ce procès. Une femme fragilisée par la maladie, mais très consciente de ses actes. Elle n'a fait, selon ses avocats, qu'obéir à son responsable en exécutant des tâches qu'elle ne pouvait contester du fait de son poste subalterne. Brahim Hadjas avait, selon ses avocats, de sérieuses intentions de lancer un projet agricole sur les terres convoitées. En attendant le verdict dans quelques jours, on retiendra que l'affaire du foncier de Bouchaoui est l'arbre qui cache la forêt.
Ali Farès


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.