Le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zikara, n'est pas convaincu du bien-fondé du recours à la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme moyen de ramener les prix de certains produits à des niveaux plus abordables pour le consommateur. “De 40%, en 1992, le taux de la TVA a été ramené à 17% aujourd'hui. Cette baisse n'a portant pas été répercutée sur les prix des produits”, argumente M. Zikara, qui a animé hier une journée de formation, sur le régime fiscal algérien, au profit des journalistes. Ce sont les ménages qui paient, en fin de compte, la TVA, que celle-ci soit supportée ou non par les entreprises dans le cycle des échanges économiques. Le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances explique que la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui frappe la valeur ajoutée à chaque étape, de la production et de la distribution. “Cet impôt, créé par les Français obéit à des règles de fonctionnement”, souligne-t-il. La TVA contient deux taux, un taux réduit de 7% et un taux normal de 17%. M. Zikara soutient que ce taux de 17% est le faible de la région. L'architecture générale des impôts s'articule autour de cinq codes, le code des impôts directs, le code des impôts indirects, le code des taxes sur les chiffres d'affaires, le code de l'enregistrement et le code du timbre. Dans le code des impôts directs, on y trouve entre autres, l'impôt sur le revenu global, l'impôt sur le bénéfice des sociétés et la taxe sur l'activité professionnelle décriée par les opérateurs économiques. Le taux de la TAP est fixé actuellement à 2%. Les opérateurs économiques ont à maintes fois revendiqué la suppression de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) considérée comme une taxe prohibitive, notamment pour les secteurs où la marge bénéficiaire d'intervention est très réduite. Le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances reconnaît que cet impôt est une charge d'exploitation pour les entreprises. Cependant, relève-t-il, ce sont aussi 80% des recettes fiscales des communes, dont la moitié est, en dépit de cet apport, déficitaire. Le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, par contre, annonce la disparition progressive de la taxe intérieure de consommation, sauf pour les tabacs et les bières. En matière d'organisation, M. Mustapha Zikara évoque l'ouverture prochaine d'un centre pilote des impôts à Rouiba. M. R.
