Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«87% des décisions de justice sont appliquées»
TAYEB BELAIZ
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2008

La stabilité sociale s'installe lorsque le jugement est exécuté au moment opportun.
Tayeb Belaïz est satisfait de son département. Il l'avoue même. Les tribunaux algériens ont, selon les propos du ministre de la Justice, garde des Sceaux, procédé à l'exécution de 87% des affaires traitées en 2007. «Nous sommes classés à la 2e place dans le monde, juste après la France», a déclaré le ministre, en marge du 2e Congrès international des huissiers de justice ouvert hier à Alger.
Le ministre a mis en exergue l'importance de promouvoir l'efficacité de l'exécution des décisions de la justice. «Lorsque le jugement est exécuté au moment opportun, la stabilité sociale s'installe», a-t-il affirmé. Dans la matinée, les travaux ont été ouverts par une longue allocution du ministre de la Justice. Il a insisté sur l'apport des huissiers de justice aux investisseurs nationaux ou étrangers.
Sur 95 textes de lois révisés, dans le cadre de la réforme de la justice, 33 concernent le Code du commerce. Le ministre a indiqué, en outre, que de nombreux projets de textes sont à l'étude au niveau de son département, dont les projets de lois sur la cybercriminalité, le trafic d'organes et la contrebande.
M.Belaïz est revenu sur les 1065 articles qui vont entrer en vigueur en février 2009. Ces textes nécessitent d'être vulgarisés afin de permettre une meilleure assimilation, c'est pour cela qu'ils vont prendre tout ce temps quant à leur mise en application. A propos de l'affaire «Khalifa», le ministre a déclaré que «l'affaire poursuit son processus normalement». M.Belaïz a révélé que le prochain jugement de cette affaire aura lieu le 27 du mois en cours, devant le juge britannique Timothy Workman. «L'avocat de la partie algérienne dans le dossier relatif à l'extradition de Khalifa plaidera devant le juge britannique le 27 juin», a-t-il ajouté, rappelant que la demande algérienne pour l'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale.
Présent à cette rencontre, Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj), a déclaré que le statut de l'huissier de justice en Algérie est l'un des plus «attrayants dans le concept général de cette profession».
Tout en relevant l'importance de ce colloque, il a exprimé l'admiration du bureau de l'Uihj quant à l'organisation d'une rencontre internationale de cette envergure, jamais organisée, en coopération avec l'Union qu'il préside, sur le continent africain. Son voeu est que «ce colloque soit le premier qui pourrait ouvrir sous une forme identique, une longue série d'autres colloques, dont Alger 2008 serait une référence».
Pour revenir au thème essentiel de la rencontre, les spécialistes en la matière ont planché sur les procédures d'exécution en vertu du nouveau Code de procédures civile et administrative. Dans son intervention, Léo Netten (Pays-Bas) a insisté sur la force exécutive que l'huissier de justice doit avoir.
Les huissiers représentent, selon lui, une force contre la corruption et aussi un atout pour le développement de l'économie et de l'investissement. La rencontre d'Alger a rassemblé les représentants de plus de 30 pays venus de différents continents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.